« Retour à la situation initiale pour la domiciliation bancaire : très bonne nouvelle ! »

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Maël Bernier, Directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.com

Meilleurtaux.com

Il y a quelques jours, le législateur a mis fin à un dispositif qui encadrait la possibilité pour les banques, lors de la signature d’un crédit immobilier, d’exiger la domiciliation de revenus dans une durée maximum de 10 ans. Par voie d’ordonnance, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait en effet souhaité encadrer une pratique considérée comme courante peu de temps après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Avantage concurrentiel

Le but affiché était de limiter cette pratique dans le temps en échange d’un avantage concurrentiel de la banque. En d’autres termes, il s’agissait pour la banque, en contrepartie d'un taux d’emprunt plus bas, de demander contractuellement et donc par écrit l’engagement ferme du client de domicilier ses revenus pour une durée maximum de 10 ans, sous peine de perdre son avantage concurrentiel.

Négociation commerciale

Or, avant cette ordonnance, la domiciliation, si elle était demandée par la banque, ne pouvait pas être formellement écrite, elle faisait donc partie d’une négociation commerciale avec un engagement qu’on pourrait qualifier de moral de l’emprunteur, mais sur lequel il pouvait évidemment revenir à tout moment. Ce système « tacite » et « peu encadré » présentait l’avantage notable que rien ne soit écrit et donnait la possibilité aux emprunteurs de changer de banques quelle que soit la raison, sans être soumis au risque de voir le taux de leur crédit augmenter. Dans une situation de taux plus que bas, c’est d’une importance majeure car quelqu’un qui signe un crédit autour de 1,5% n’a certainement pas envie de perdre ce taux.

Mobilité bancaire

La décision récente est donc une bonne nouvelle pour l’emprunteur car elle facilite la mobilité bancaire si chère à Emmanuel Macron quand il n’était encore que Ministre de l’Economie et des Finances et validée dans la Loi qui porte son nom. En clair, ce retour à la situation antérieure est clairement à l’avantage de l’emprunteur qui pourra librement décider de domicilier ou non ses revenus dans la banque avec laquelle il signe son crédit immobilier.

Second projet immobilier

C’est d’ailleurs souvent ce qui se passe dans le cadre d’une relation commerciale de confiance et c’est assez normal, mais cela ne revêt pas un caractère obligatoire. Qui plus est dans le cas où ce même emprunteur souhaiterait réaliser un second projet : résidence secondaire ou investissement locatif. Il pourra alors mettre en concurrence l’ensemble des établissements bancaires, ce qui aurait été beaucoup plus compliqué si ses revenus étaient déjà bloqués dans un établissement. En conclusion, il s'agit d'une très bonne nouvelle en cohérence avec le mouvement global de mobilité.

Maël Bernier

Le CV de Maël Bernier

Directrice de la communication, Meilleurtaux.com

Maël Bernier est la Directrice de la communication de Meilleurtaux.com. A l’issue d’études de droit complétée par une maîtrise en communication, elle devient chef de projet en agence de communication financière avant de rejoindre Empruntis.com en 2004 puis Meilleurtaux.com en 2014.

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