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Tribune de Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr.
Mi-août, le Conseil constitutionnel confirmait une mesure de la loi Climat et Résilience faisant débat : l’exclusion progressive du parc locatif des logements les plus énergivores. Si l’approche de la France était jusqu’à aujourd’hui d’inciter les Français à entreprendre des travaux en multipliant les mécanismes d’aides et d’accompagnement, l’exécutif a décidé de passer à une nouvelle phase d’obligation de réaliser ces travaux. Tour d’horizon sur ce qui attend les Français et ce qu’ils doivent savoir pour optimiser leurs projets.
Au moins 4,8 millions de passoires thermiques à rénover
Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (avec une consommation supérieure à 450 kWhep/m²/an) ne pourront plus être mis en location par leurs propriétaires. La même interdiction s’appliquera en 2025 pour l’ensemble des logements ayant une étiquette énergétique G, en 2028 pour les étiquettes F et 2034 pour les étiquettes E. Au total, cela représente actuellement 1,8 million de logements du parc locatif privé français, et 4,8 millions de logements si on comptabilise les résidences principales. Oui, le chantier est immense, mais loin d’être insurmontable à condition d’accompagner les Français.
A noter que l’étiquette G, selon le nouveau diagnostic de performance énergétique en vigueur depuis juillet 2021, correspond désormais aux logements avec une consommation supérieure à 420 kWhep/m²/an et/ou une empreinte carbone supérieure à 100kg CO2/m²/an.
Une simplification nécessaire des aides financières
Fin de l’isolation des combles à 1€, arrêt du « coup de pouce » permettant de remplacer une ancienne chaudière gaz par une plus performante… Le gouvernement aurait-il décidé de réduire les aides au financement des travaux de rénovation énergétique ? Non, il a fait en sorte de les simplifier.
Désormais, les ménages ont principalement droit à deux dispositifs : d’un côté la prime énergie, aide privée payée par les fournisseurs d’énergie via des acteurs comme PrimesEnergie.fr. De l’autre, MaPrimeRénov’, l’aide publique qui a remplacé l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique.
La marche à suivre est simplifiée : avant de signer le devis de l’artisan, la première aide à demander est la prime énergie. Bon à savoir : quel que soit le type de travaux de rénovation énergétique entrepris, le particulier aura droit à une prime énergie. Celle-ci peut atteindre 4.500€ pour l’installation d’une pompe à chaleur, 900€ pour une chaudière à très haute performance énergétique, 10€/m² pour des travaux d’isolation des combles ou encore 50€ pour le remplacement d’une fenêtre. Une fois la prime énergie demandée, et toujours avant de signer le devis, le particulier pourra ensuite demander MaPrimeRénov’. PrimesEnergie.fr étant à la fois distributeur de la prime énergie et mandataire pour distribuer MaPrimeRénov’, les particuliers ont la possibilité de faire l’ensemble de leurs démarches auprès d’un interlocuteur unique.
Cap sur les rénovations globales des logements
A travers ses dernières décisions, le gouvernement souhaitait réduire certains effets d’aubaine pour des artisans peu scrupuleux, mais aussi simplifier au maximum les démarches et orienter les ménages vers des rénovations plus performantes. Selon une étude de l’ADEME, 75% des travaux réalisés sur des maisons individuelles n’ont pas permis au logement de changer de classe de DPE. Une situation qui s’explique notamment par des travaux bien souvent « mono gestes » (un seul poste de travaux réalisé).
C’est pourquoi l’accent est désormais mis sur les rénovations globales des logements. A titre d’exemple, un ménage peut espérer jusqu’à 40.000€ de prime énergie pour une rénovation combinant 4 postes de travaux (installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul, installation d’un ballon thermodynamique et d’une VMC, isolation des planchers…). MaPrimeRénov offre également un bonus allant jusqu’à 7.000€ pour les rénovations globales, et jusqu’à 1.500€ supplémentaires pour les logements sortant de la catégorie "passoire énergétique" (classés F et G par le nouveau DPE).
Nécessité d’un accompagnement global et renforcé
Depuis de nombreuses années, le financement des travaux était le point central – et bien souvent complexe – des projets de rénovation énergétique sur lesquels les ménages avaient besoin d’accompagnement. Le besoin est désormais plus vaste. Les Français n’ont plus seulement une obligation de moyen lorsqu’ils entreprennent des travaux, ils ont une obligation de résultat sous peine de se faire sanctionner.
Il est donc indispensable de les accompagner de A à Z, en commençant par la réalisation d’un audit énergétique indépendant qui ne sera pas effectué par la société qui fera ensuite les travaux. Cela permettra de définir de façon objective un plan de travaux à réaliser. Puis vient la question du financement, et enfin celle du contrôle qualité des travaux une fois qu’ils sont terminés. Nous avons la conviction que c’est en proposant cet accompagnement que nous parviendrons à atteindre nos objectifs et à faire de la transition énergétique une véritable opportunité pour les Français.
