Daniel Znaty, directeur immobilier de l'UFF
Le dispositif Pinel octroie des réductions d’impôts qui sont fonction de la durée d’engagement de location. Le contribuable peut s’engager soit sur 6 ans, soit sur 9 ans. La réduction d’impôt correspondant à un engagement initial de location de 6 ans est de 12% du prix de revient de l’immeuble. Elle est de 18% pour une durée de 9 ans. A l’issue de cette première durée de location, l’investisseur peut proroger le dispositif pour une durée de 3 ans.
Si l’option de départ était de 6 ans, l’investisseur peut proroger le dispositif pour une deuxième durée de 3 ans. Au total, que l’option initiale ait été de 6 ou 9 ans, la durée maximum de l’engagement de location peut donc être portée à 12 ans. L’investisseur ayant initialement opté pour 6 ans, bénéficie d’une réduction supplémentaire de 6% pendant trois ans, s’il proroge le dispositif une première fois, et de 3% pendant 3 ans s’il le proroge une deuxième fois. Celui ayant initialement opté pour 9 ans bénéficiera d’une réduction supplémentaire de 3% pendant 3 ans s’il proroge le dispositif une seule et unique fois.
Une question de bon sens
Il semble relever du bon sens d’opter pour une première période de 6 ans. On ne risque en effet rien à le faire puisqu’il reste possible de proroger le dispositif pour deux périodes de 3 ans et de bénéficier au total d’une réduction de 21%. Un contribuable ayant opté pour 9 ans et qui serait contraint de revendre au cours de la septième année d’investissement devrait restituer au Trésor la totalité des réductions d’impôt. A contrario, ce même investisseur ayant initialement opté pour une durée de 6 ans et prorogé de dispositif, n’aurait qu’une année de réduction à restituer, l’engagement de 6 ans ayant été respecté.
Attention, il ne faut pas pour autant croire que les plus-values seront forcément au rendez-vous au bout de 6 années d’investissement. L’immobilier est un produit de long terme et 6 ans est une durée trop courte pour envisager sereinement une plus-value. Une quinzaine d’années semble plus raisonnable pour espérer une plus-value significative.
