"Assurance emprunteur : la révolution est en marche !"

La loi Sapin 2 a été adoptée définitivement en seconde lecture il y a quelques jours et elle instaure le droit de résilier l’assurance de son crédit annuellement comme c’est déjà le cas pour les autres assurances. C’est une petite révolution qui secoue le monde des assurances et des banques. En effet, lors de la signature d’un prêt immobilier, l’emprunteur doit en parallèle souscrire une assurance décès, invalidité et incapacité temporaire de travail (la dernière option s’il exerce une activité professionnelle), qui prendra en charge le remboursement du crédit dans ces 3 cas cités. Jusqu’à présent, la pratique la plus courante était de prendre l’assurance auprès de la banque même si deux Lois majeures avaient tenté d’ouvrir la concurrence.

Deux Lois précédentes

Il s’agit en premier lieu de La Loi Lagarde adoptée en 2010 et qui instaure le principe d’un choix libre entre assurance dite de groupe (prise auprès de la banque) et assurance déléguée ou individuelle (prise auprès d’un autre assureur extérieur à la banque) pour l’emprunteur, à condition que cette dernière présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe. Plus récemment, la Loi Hamon mise en œuvre ensuite en juillet 2014 qui instaure un droit à changer d’assurance, toujours sous conditions de garanties équivalentes dans l’année qui suit l’émission de l’offre de prêt.

15% seulement

Or force est de constater que malgré tous les efforts du législateur, le taux d’équipement avec assurance individuelle pour les crédits immobiliers n’est que de 15%.  En d’autres termes, moins de 2 emprunteurs sur 10 optent pour une assurance autre que celle de la banque dans le cadre de la mise en place de leur prêt immobilier. Plusieurs raisons expliquent ce taux si faible : tout d’abord une méconnaissance du dispositif par les candidats à l’acquisition, et par ailleurs, certains établissements bancaires qui peuvent se montrer relativement réticents et ne font pas réellement la promotion de cette possibilité offerte aux emprunteurs.

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Résiliation annuelle

C’est pour pallier ce problème que les députés ont souhaité aller plus loin dans la législation et augmenter au final les droits des emprunteurs. Cette résiliation annuelle ouvre donc le champ des possibles car elle va permettre aux emprunteurs, tout au long du crédit, de changer d’assurance et d’opter pour un contrat à garanties équivalentes mais à moindre coût. C’est donc très intéressant, notamment pour les plus concernés : à savoir les jeunes emprunteurs mais également ceux dont la santé se serait par exemple améliorée depuis la signature du contrat de prêt.

Cependant, des parlementaires ont d’ores et déjà saisi le Conseil Constitutionnel afin de faire annuler cet amendement, l’affaire n’est donc pas close…