Plus-values immobilières : comment s'y retrouver dans les nouveaux taux d'imposition 2013 ?
Analyse8Suite à la censure du Conseil constitutionnel, seule la surtaxe va modifier les taux par rapport à l'année précédente
Suite à la censure du Conseil constitutionnel, seule la surtaxe va modifier les taux par rapport à l'année précédente
Olivier Grenon-Andrieu, Président d'Equance, conseil en gestion privée
Entrée en vigueur début 2013, elle s'applique au-delà de 50.000 euros
Les plafonds de loyers sont abaissés de plus de 30% pour les grandes surfaces
Un décret publié le 30 décembre précise les conditions d'éligibilité à ce dispositif permettant des allègements d'impôts
Un système de lissage a été introduit pour atténuer les ressauts d'imposition à chaque franchissement de seuil
En contrepartie de l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires, les plus-values de plus de 50.000 euros vont être plus lourdement taxées
La commission des finances ne compte pas soutenir l'amendement en question et attend d'autres propositions
Les dispositions adoptées la semaine dernière ne permettent plus l'optimisation fiscale auparavant possible
Tous les avantages fiscaux n'entrent pas dans le plafonnement global à 10.000 euros. Petit tour d'horizon du système...
Le plafond spécifique de cette niche ne sera pas limité par la loi à un an
Le ministère veut limiter les montages d'optimisation fiscale
Le tour de passe-passe pourrait être fiscalisé...
Selon une note du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti atteint 28,80%