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Un amendement au PLF 2023 adopté par le Sénat prévoit une réforme de la fiscalité du régime des plus-values immobilières globalement plus douce pour les propriétaires. Le texte, rejeté par le gouvernement, a peu de chances de passer.
La déclaration des éléments relatifs aux taxes d’urbanisme se fait en ligne en même temps que la déclaration foncière si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2022.
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de porter de 200 à 250 € par m² la valeur forfaitaire applicable aux piscines pour le calcul de l'assiette de la taxe.
Les bailleurs pourront bénéficier pendant trois ans d'un déficit foncier jusqu'à 21.400€ pour leurs travaux de rénovation énergétique faisant "sortir" leurs logements des classes du DPE les plus énergivores.
Les propriétaires de biens immobiliers doivent s'attendre à une augmentation mécanique d’environ 7% des impôts locaux l'année prochaine.
Le dernier Observatoire de l’Union des propriétaires immobiliers est sans appel : la taxe foncière pèse (bien) plus lourd dans le budget des Français. La hausse moyenne atteint 4,7% rien qu’en 2022.
Le dispositif permettant d’être exonéré d’imposition sur les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, en vue de la réalisation de logements sociaux devrait être prolongé de deux ans.
Le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour amortir la flambée des impôts locaux en 2023. Un amendement a quand même été adopté en commission des finances pour plafonner la hausse.
En respectant la formule actuelle dérivée de l'inflation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait être proche de 7% et impacter d'autant la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à payer en 2023...
Sans surprise, les propriétaires vont devoir faire face à une nouvelle hausse générale de leur taxe foncière. A la source de cette augmentation : l'inflation des bases locatives, mais aussi des taux de communes plus élevés.
En respectant la formule actuelle dérivée de l'inflation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait dépasser 7% et impacter d'autant la taxe foncière et la taxe d'habitation à payer en 2023...
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers.
Cette année, ce sont les propriétaires marseillais qui auront la plus mauvaise surprise : ils verront le taux de leur taxe foncière augmenter de 13,1%. Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%) et Nantes (+7,8%) vont également voir leur taux grimper.
Le notaire n'est pas forcément fautif...
Deux cadres fiscaux existent, le régime réel et le micro foncier. Pour faire le bon choix et éviter de payer trop d'impôt, il convient de bien déterminer le montant des charges supportées par le propriétaire.
Le statut LMNP permet de choisir entre deux régimes fiscaux avec pour chacun des démarches spécifiques à effectuer.
Le décret d’application relatif au niveau de qualité de ces logements Pinel+ a été publié ce vendredi au journal officiel.
La jurisprudence précise que le bailleur doit vérifier que le locataire habite le logement...
Soutien d'Emmanuel Macron, le Parti Radical propose de remplacer toutes les taxes par un simple taux de 1% sur le patrimoine immobilier de chacun.
Sur 3.000 logements étudiés dans 20 métropoles françaises, Flatlooker a calculé que le dispositif est rentable dans seulement 12,9% des cas avec l’hypothèse d’une réduction de loyer de 15% (Loc1).