Pour les foyers aisés, la taxation des plus-values (y compris à court terme) est moins lourde que celle qui s’applique aux revenus fonciers. De quoi décourager la mise en location...
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A l’occasion de la discussion du projet de loi Elan, des élus du groupe Les Républicains ont déposé un amendement. Une démarche qui montre que la fiscalité des plus-values reste un sujet sensible.
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Le texte, paru ce samedi au Journal officiel, détaille les modalités de déclaration lorsque le contribuable détient des parts de société ou d’organisme de placement
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Matignon a proposé aux départements de relever leur taux de 0,2 point. Ceci représenterait une hausse des « frais de notaire » de 400 euros sur une acquisition de 200.000 euros.
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Contrairement aux dividendes ou aux intérêts soumis au PFU de 30%, les revenus fonciers restent taxés au barème, avec un écart parfois conséquent.
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Pour Bercy, la révision des valeurs locatives pourrait se faire à l’occasion des ventes de biens immobiliers.
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L’impact du rabais de 30% accordé cette année sera indiqué sur les avis d’imposition. De quoi dissuader les collectivités d’augmenter les taux de taxe d’habitation.
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Désormais les propriétaires ne peuvent déduire que 70% de leur dette. Mais selon Lazard Frères Gestion, il n’est pas certain que cette position soit fondée en droit. Explications…
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Leur coût est jugé trop élevé par rapport aux résultats obtenus. La Cour propose de les supprimer et de les remplacer par un soutien accru aux investisseurs institutionnels.
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Le Premier ministre a indiqué ce matin que cette piste n’était « pas sur la table ». L’idée avait été soulevée en début de mois par Gérald Darmanin.
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Le seul redevable au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
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L’idée a été soulevée par Gérald Darmanin devant les sénateurs et pourrait être le moyen d’éviter une révision des valeurs locatives, réforme qu’il juge difficile à mettre en place.
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Comme l’an passé, l’investissement dans des résidences pour seniors ou pour étudiants offre une réduction d’impôt de 11%. Détails…
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Les propriétaires peuvent réclamer un dégrèvement dans quelques cas précis recensés par l’administration.
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Le passage de l’ISF à l’IFI a été l’occasion pour les parlementaires de durcir les conditions de déductibilité du passif.
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La question a été posée au ministre de l’Economie et des Finances. Elle est toujours en attente de réponse.
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L’imputation sur le revenu global nécessite un maintien en location pendant 3 ans. Par ailleurs, elle ne permet pas de réduire l’assiette des prélèvements sociaux
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Vendre de l’immobilier patrimonial implique très souvent d’être taxé sur la plus-value compte tenu de la hausse des prix observée ces dernières années...
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Un prêt in fine peut venir en déduction des biens immobiliers taxables à l’IFI. Mais cette déductibilité est dégressive. Explications…
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Sous ce terme qui fait actuellement grogner certains contribuables se cache en réalité la taxe d’aménagement. Il s’agit d’une taxe unique qui s’applique aux constructions lors de leur déclaration
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