Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière...
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Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.
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Le Conseil d'Etat était saisi par la FNAIM et l'Association française de l'immobilier locatif sur la conformité de la mesure aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le dossier est entre les mains du Conseil constitutionnel.
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Cette exonération temporaire de droits de mutations est proposée qu’au 30 juin 2021...
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Emmanuel Macron a évoqué un possible décalage de la suppression de la taxe d’habitation pour ceux qui la payent encore…
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Un arrêt récent montre les limites de dépenses de travaux qui peuvent être prises en compte dans la majoration du prix de vente, au titre du calcul des plus-values de cession.
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La déclaration 2020 des revenus fonciers de 2019 doit obéir aux règles spécifiques mises en place lors du passage au prélèvement à la source.
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Un décret publié mercredi 15 avril précise la liste des nouveaux travaux dont la réalisation rend éligibles certains logements à la réduction d’impôts Denormandie.
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Un investisseur en « Robien recentré » a vu son amortissement remis en cause par l'administration fiscale, pour avoir transmis son bien en donation-partage à ses enfants trois ans après l'achat.
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Le bénéfice de l’exonération de plus-values immobilières au titre de la vente de la résidence principale est strictement encadré par l’administration fiscale. En témoigne une décision récente.
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Offrant une rentabilité nette appréciable de 3,7 %, la réduction d'impôt souffre de la rigidité de ses conditions d'éligibilité.
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Pour la location d’une chambre de 11 m², le loyer devra par exemple ne pas dépasser 174,2 euros par mois à Paris.
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Des aides encore peu lisibles, rendues trop complexes après des réformes trop hâtives... La Cour des comptes étrille une fois de plus les aides au logement.
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Malgré l'allègement du LMP, ce statut reste réservé de fait aux grosses recettes locatives.
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L'administration fiscale vérifie la réalité des dépenses liées aux travaux effectués lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'un contribuable s'en prévaut pour majorer le prix d'acquisition.
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Sous certaines conditions, ce déficit foncier peut venir réduire le revenu global dans la limite de 10.700 € et ainsi alléger l’impôt du contribuable au cours de l’année de réalisation des travaux.
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La déduction d'impôts est prolongée jusqu'à fin 2022, mais son périmètre évolue après la dernière loi de finances.
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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...
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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les conditions de ressources des locataires ont été légèrement revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers.
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La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...
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