Pour le Pinel classique, les choses se compliquent un peu au niveau de la répartition annuelle de l'économie d'impôt en fonction de la durée d'engagement de location.
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Ces avantages concernent notamment les personnes âgées ou handicapées.
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Davantage de communes pourront aussi être soumises à la TLV dès lors qu’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement.
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L’indicateur à prendre en compte est la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qui vient d’être publiée par l’Insee à +7,1%.
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Les investisseurs en résidences avec services gardent cependant l’opportunité d’opter pour le régime réel du statut LMNP.
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Ce régime consisterait principalement à pouvoir appliquer chaque année un amortissement sur la valeur du bien (par exemple 2% par an), ce qui permettrait de réduire ses revenus fonciers et donc son imposition.
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Un amendement au PLF 2023 adopté par le Sénat prévoit une réforme de la fiscalité du régime des plus-values immobilières globalement plus douce pour les propriétaires. Le texte, rejeté par le gouvernement, a peu de chances de passer.
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La déclaration des éléments relatifs aux taxes d’urbanisme se fait en ligne en même temps que la déclaration foncière si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2022.
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Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de porter de 200 à 250 € par m² la valeur forfaitaire applicable aux piscines pour le calcul de l'assiette de la taxe.
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Les bailleurs pourront bénéficier pendant trois ans d'un déficit foncier jusqu'à 21.400€ pour leurs travaux de rénovation énergétique faisant "sortir" leurs logements des classes du DPE les plus énergivores.
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Les propriétaires de biens immobiliers doivent s'attendre à une augmentation mécanique d’environ 7% des impôts locaux l'année prochaine.
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Le dernier Observatoire de l’Union des propriétaires immobiliers est sans appel : la taxe foncière pèse (bien) plus lourd dans le budget des Français. La hausse moyenne atteint 4,7% rien qu’en 2022.
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Le dispositif permettant d’être exonéré d’imposition sur les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, en vue de la réalisation de logements sociaux devrait être prolongé de deux ans.
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Le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour amortir la flambée des impôts locaux en 2023. Un amendement a quand même été adopté en commission des finances pour plafonner la hausse.
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En respectant la formule actuelle dérivée de l'inflation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait être proche de 7% et impacter d'autant la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à payer en 2023...
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Sans surprise, les propriétaires vont devoir faire face à une nouvelle hausse générale de leur taxe foncière. A la source de cette augmentation : l'inflation des bases locatives, mais aussi des taux de communes plus élevés.
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En respectant la formule actuelle dérivée de l'inflation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait dépasser 7% et impacter d'autant la taxe foncière et la taxe d'habitation à payer en 2023...
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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers.
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Cette année, ce sont les propriétaires marseillais qui auront la plus mauvaise surprise : ils verront le taux de leur taxe foncière augmenter de 13,1%. Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%) et Nantes (+7,8%) vont également voir leur taux grimper.
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Le notaire n'est pas forcément fautif...
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