
Taxe foncière : la poursuite de la baisse de l'inflation laisse espérer une moindre hausse en 2026
Analyse1La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pourrait être proche de 1% l'an prochain après plusieurs années de hausse soutenue.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pourrait être proche de 1% l'an prochain après plusieurs années de hausse soutenue.
Beaucoup de loueurs pourraient toutefois être protégés par le seuil de franchise de TVA qui reste à préciser...
Pour la location d’une chambre de 11 m², le loyer (hors charges) devra par exemple ne pas dépasser 195,25 € par mois à Paris.
Malgré l'arrêt du Pinel depuis la fin 2024, ces nouveaux plafonds peuvent notamment être utiles en cas de changement de locataire et/ou de révision du loyer.
Avec la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'exonération temporaire des droits de donation jusqu'à 100.000€ par donateur, pour l'achat d'un logement neuf ou de la rénovation énergétique de sa résidence principale, est entrée en vigueur.
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux opérations de construction ou d'agrandissement, y compris les abris de jardin ou les piscines en fonction de leur surface...
Le PLF prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value à la revente d'un logement en LMNP. Mais avec les abattements pour durée de détention, la mesure ne devrait affecter qu'à la marge la plupart des propriétaires...
Dans la limite de 100.000 €, cette exonération de droits de mutation pourrait cependant se limiter aux logements neufs.
Une augmentation de 0,5 point a été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier, pour une durée de 3 ans.
La proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler l'activité des meublés de tourisme a enfin été votée. Mais ces futures règles fiscales pourraient encore bouger avec le projet de loi de finances...
L'AFIL fait la proposition d'accorder tout simplement aux particuliers les mêmes avantages qu'aux institutionnels sur le logement locatif intermédiaire.
Les abattements pour durée de détention pourraient devenir beaucoup moins intéressants qu'aujourd'hui...
Un amendement a été adopté dans le cade de l'examen du PLF 2025 par les députés afin de lutter contre les « culbutes spéculatives ».
Le but serait d'aligner les régimes du micro-foncier de la location nue de longue durée avec le régime micro-BIC régissant les loueurs en meublé de tourisme.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit une réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value de cession de biens loués en LMNP.
La vacance doit être d’une durée minimale de de trois mois et elle doit être indépendante de la volonté du contribuable.
L’arrêt du Pinel d’ici quelques mois marquerait la fin d’une quarantaine d’années de dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif en France...
Ces avantages concernent notamment les personnes âgées ou handicapées. Dans des cas exceptionnels, la taxe foncière peut aussi être plafonnée.
Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives devrait être comprise entre 2% et 2,5% l'an prochain.