La taxe d'habitation, pour les Français qui la paient encore au titre de la résidence principale, disparaîtra bien en 2023, ont confirmé mercredi les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.
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Tribune de Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’Union financière de France (UFF).
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Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale ne connaîtront pas d’évolution de leur base d’imposition. Les propriétaires qui payent la taxe foncière verront leur base augmenter de seulement +0,2%.
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Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premier janvier. Mais généralement, l’acte de vente prévoit une clé de répartition.
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La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'absence de durée minimale d'occupation de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération d'imposition sur la plus-value.
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Fin des obligations déclaratives et nouveau dispositif à l'appréciation des communes.
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C’est la proposition d’Eric Woerth pour les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation à partir de 2023.
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Meilleurtaux a analysé le poids de cet impôt local dans les 20 plus grandes villes de France.
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Le statut LMNP permet de choisir entre deux régimes fiscaux avec pour chacun des démarches spécifiques à effectuer.
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La construction d'une piscine dépassant 10 m² est soumise à une taxe d’aménagement dont le taux varie en fonction de la commune et du département...
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Une nouvelle rubrique “Biens immobiliers” permettra à l’avenir d’effectuer des démarches en ligne.
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Les deux villes ont voté ce mois-ci une augmentation de la taxe d'habitation qui s'applique aux propriétaires de résidences secondaires pour les inciter à remettre leurs biens sur le marché.
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Gare au redressement fiscal si vous n'avez pas vraiment occupé votre logement de façon permanente.
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Un décret paru au Journal officiel ce vendredi 9 juillet encadre les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique aux propriétaires, en particulier aux bailleurs, éligibles à cette aide depuis le début du mois.
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Jean Castex a annoncé que le programme "Action cœur de ville" sera renouvelé jusqu'en 2026.
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Au second semestre, les bailleurs de locaux commerciaux pourront encore déduire de leurs revenus fonciers les loyers "abandonnés" en raison de la crise.
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Passer d’une passoire thermique à un logement performant reste une équation technique et financière difficile !
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3 formulaires se rapportent à un investissement locatif via le dispositif Pinel. Il y a d’ailleurs quelques nouveautés cette année au niveau de la réduction d’impôt dont les éléments se renseignent désormais sur le formulaire 2042 RICI…
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Deux cadres fiscaux existent, le régime réel et le micro foncier. Pour faire le bon choix et éviter de payer trop d'impôt, il convient de bien déterminer le montant des charges supportées par le propriétaire.
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Pour la première fois, une décision de justice a reconnu que la présence d'un parc éolien pouvait justifier la réduction de cet impôt local.
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