Une nouvelle subvention de 20.000€ maximum pour l'isolation thermique des logements

Fiscalité Fiche Pratique 0

Cette aide est réservée aux logements situés dans les zones péri-urbaines et rurales (zones B2 et C) ou dans une des communes du programme «Action Coeur de Ville».

Terres d’Oc Immobilier Sotheby’s International

Le gouvernement et Action Logement ont officialisé hier le lancement de trois nouvelles aides destinées aux ménages modestes : une aide à la mobilité pour les salariés (il s’agit de la prime au déménagement de 1.000€ qui devait initialement être disponible en juillet), une aide à l’adaptation du logement au vieillissement et une nouvelle aide pour les travaux de rénovation énergétique ciblée sur les zones péri-urbaines et rurales (zones B2 et C).

Aide pour les travaux de rénovation énergétique

Soumise à des conditions de ressources (voir tableau ci-dessous), cette aide est réservée aux logements situés dans les zones péri-urbaines et rurales (zones B2 et C) ou dans une des communes du programme «Action Coeur de Ville». Elle s’adresse aux salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires occupants de leur résidence principale ou propriétaires bailleurs.

Nature des travaux

Les travaux doivent porter en priorité sur l'isolation thermique des murs, planchers et combles ou sur le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation. Les travaux sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Montant de la subvention

La subvention peut couvrir 100% des travaux dans la limite de 20.000 € pour les propriétaires occupants et de 15.000 € pour les propriétaires bailleurs. Un prêt complémentaire au taux de 1% peut compléter le financement.

La subvention est cumulable avec l’éco-PTZ, les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales. Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement. Un simulateur permet de vérifier votre éligibilité.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
Ménages modestes en Île-de-FranceMénages modestes pour les autres régions
1 personne24 918 €18 960 €
2 personnes36 572 €27 729 €
3 personnes43 924 €33 346 €
4 personnes51 289 €38 958 €
5 personnes58 674 €44 592 €
Par personne supplémentaire+ 7 377 €+ 5 617 €
Commentaires (2)
  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 20.09.2019 à 14:38

    Ben allons y , subventionnons avec mes Impots !!!!!! Stop a la gabegie demago mais pas du tout ecolo.Des entreprises crees de toutes pieces du jour au lendemain s en mettent plein les poches sans controle et sans impots .STOOOOOOOOOOOPP!

  • Jedbourse
    Jedbourseposté le 20.09.2019 à 15:18

    Ces aides font en plus augmenter les tarifs des entrepreneurs, qui en profitent pour s'en mettre plein les poches, honteux !!

Immobilier
Actu0

Ce qui va changer en 2020 lors des AG de copropriétaires

Le mécanisme dit de la "passerelle" va être généralisé lorsqu'une décision n’a pas recueilli la majorité requise mais qu’une proportion non négligeable des copropriétaires y était favorable...

Lire la suite