Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Depuis août 2019, certains montants maximums du prêt ont été augmentés en fonction de la catégorie des travaux réalisés.

Reuters

Depuis mars 2019, il est possible de rénover son logement en bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif. Ce prêt bancaire est sans intérêts et ne supporte aucun frais de dossier ni pénalité en cas de remboursement anticipé. L’éco-PTZ s’adresse toujours à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Depuis août 2019, certains montants maximums du prêt ont été augmentés en fonction de la catégorie des travaux réalisés.

Liste des travaux

Les travaux doivent correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture
  • Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • Isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Isolation des planchers bas (depuis le 1er juillet 2019).

Il est également possible de faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement et certains travaux d'assainissement non collectif.

a savoir

A faire remplir par les professionnels avant d’être présentés à la banque, les nouveaux formulaires de demande mis à jour depuis l’évolution du dispositif au 1er juillet 2019 sont désormais disponibles.

Montant du prêt

Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux. Il est plafonné à 30.000 €. Vous avez droit à 7.000 € pour une action simple sur les parois vitrées (remplacement des simples vitrages ou portes donnant sur l’extérieur), 15.000 € pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif d'une autre nature, 25.000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30.000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

Les conditions

Ces travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis au moins 2 ans.

Eco-PTZ en copropriété

L’éco-PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux ou engage une performance énergétique globale).

Durée de remboursement

Depuis le 1er juillet 2019, la durée de remboursement du prêt a été uniformisée à 15 ans pour tous les types de travaux. Sur demande, la durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans. Vous pouvez recourir à un deuxième éco-PTZ, pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.

Une aide cumulable

L'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les autres aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

A SAVOIR

Les établissements de crédit proposant l’éco-PTZ sont ceux ayant signé une convention avec l'État. Ils sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

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