Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Comme promis par le gouvernement, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom de PTZ+) ont été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf. L’application des nouveaux barèmes sera effective le 1er octobre 2014.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Nouveau zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Ce zonage vient également d’être révisé pour une application à compter du 1er octobre. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 36.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera augmentée à 22 000 euros en zone C (zones rurales) contre 18.500 euros auparavant. Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Part de financement par le PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

En zone A, le PTZ ne permettra plus de financer que 26% du coût maximal contre 33% aujourd'hui.

Les nouveaux barèmes du PTZ font qu’il n’y aura pas que des gagnants puisque qu’en région parisienne et bientôt à Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier (zone A), le montant maximal d’un PTZ sera réduit à partir du 1er octobre. Les acquéreurs des autres zones moins tendues verront par contre son montant augmenter. Un couple de banlieue parisienne ne pourra par exemple plus bénéficier que d‘un montant maximal de 54 600 euros contre 71 940 euros aujourd’hui. En zone B2 comme à Arras ou Calais, ce montant passera de 25 200 aujourd’hui à 32 340 euros.

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, le texte détermine aussi des tranches de revenus qui servent à calculer la durée du PTZ+ et le différé de remboursement éventuellement accordé.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient fonction de la composition du foyer :

1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes et 2,3 au-delà de 5 personnes.

Par exemple, un couple disposant de 45 000 euros aura un quotient de 32 143 euros.

Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt peut atteindre 25 ans avec un différé total pendant 14 ans. Pour la seconde tranche, le différé reste possible à 100% et sa durée sera étendue à 7 ans (contre 5 ans aujourd'hui). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Pour les tranches 4 et 5, pas de différé et des durées de prêt respectives de 16 et 12 ans.

Performance énergétique

En ce qui concerne les performances énergétiques, le logement financé par un PTZ devra toujours bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012 .