Tout savoir sur la taxe « abris de jardin »

Fiscalité Fiche Pratique 0

Sous ce terme qui fait actuellement grogner certains contribuables se cache en réalité la taxe d’aménagement. Il s’agit d’une taxe unique qui s’applique aux constructions lors de leur déclaration

Taxe « abris de jardin ». Ce terme a refait irruption ces derniers jours dans les médias, du fait de la hausse depuis le 1er janvier de cette ponction fiscale. Mais qu’entend-on précisément en parlant de taxe « abris de jardin » ?

Une taxe au champ d’application très large

En fait, aucune taxe ne vise spécifiquement les abris de jardin. Derrière cette taxe se cache en réalité la taxe d’aménagement. Elle s’applique aux opérations de construction, de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement de bâtiments. Plus simplement, elle est perçue lorsqu’est délivré un permis de construire ou lorsqu’est déposée une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, elle concerne l’habitation principale et ses dépendances (dont les abris de jardins).

De par sa nature, la taxe d’aménagement n’est pas un impôt récurrent comme la taxe foncière. Elle n’est due qu’une fois.

Une taxe qui n’est pas nouvelle

Bien qu'elle fasse actuellement les gros titres, la taxe d’aménagement n’est pas nouvelle. Elle a été décidée en 2010 pour une application dès 2012.

Calcul de la taxe

La taxe concerne les constructions de plus de 5 m². De surcroît, pour être taxées, les surfaces doivent être closes et couvertes avec au moins 1,80 m sous plafond. Une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle) n’est donc pas visée.

Des valeurs de référence sont fixées chaque année pour Paris et la province. Le calcul se fait alors en multipliant la surface par la valeur de référence et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département. Le taux communal doit être compris entre 1% et 5%. Quant à la part départementale, elle ne doit pas dépasser 2,5%.

Il est à noter que les valeurs de référence sont liées à l'indice du coût de la construction. D'où leur évolution d'année en année. En Ile-de-France, la valeur de référence est ainsi passée de 799 à 823 euros entre 2017 et 2018. Pour la province, le barème est passé de 705 à 726 euros.

Cas particuliers

Plusieurs exceptions sont à prendre en compte concernant ce calcul en fonction de la surface. Pour une habitation principale, les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50%.

Par ailleurs, divers aménagements font l’objet d’un traitement particulier avec une taxation spécifique. C’est le cas des piscines de plus de 10 m². La valeur de référence est ici de 200 euros par m². Pour les emplacements de stationnement extérieurs, la base va de 2.000 à 5.000 euros la place. Une éolienne de plus de 12 m de hauteur est quant à elle imposée sur une assiette de 3.000 euros.

Soulignons enfin, que depuis 2014, les communes peuvent décider de ne pas appliquer la taxe d'aménagement aux abris de jardins.

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