Piscines privées : n'oubliez pas la fiscalité

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Faire installer une piscine augmente les impôts locaux et nécessite de payer la taxe d'aménagement. Attention à la fraude car le fisc veille y compris via Google Maps

Reuters

A l’approche du printemps, vous envisagez de faire construire une piscine ? Parmi les facteurs à prendre en compte (coût de réalisation, entretien…), la fiscalité est un élément à ne pas négliger d’autant que le fisc veille.

La Dépêche du Midi vient en effet de révéler que les agents de l’administration utilisaient des outils de cartographie comme Google Maps pour traquer les piscines non déclarées. Selon le quotidien, 300 contribuables de Marmande (Lot-et-Garonne) ont ainsi été démasqués. Mais que doit précisément régler un propriétaire de piscine ?

Taxe d’habitation

S’agissant d’une dépendance, une piscine en dur accroît la valeur locative du bien immobilier et donc la taxe d’habitation à régler. Seules les piscines hors sol démontables échappent à la taxation.

Concernant le montant, il est difficile de donner des indications sachant que le surplus d’imposition va dépendre des taux appliqués dans la commune et de divers paramètres dont la taille du bassin.

Taxe foncière

La règle est ici la même que pour la taxe d’habitation, la taxe foncière étant également assise sur la valeur locative. En cas de construction de piscine, il faut donc tabler sur une augmentation de sa taxe foncière.

Il est toutefois à noter qu’une exonération est prévue durant les deux ans qui suivent l’achèvement (article 1383 du CGI).

Taxe d’aménagement

Enfin, si votre projet concerne la construction d’un bassin enterré, il faut aussi intégrer la taxe d’aménagement. Elle n’est due qu’une seule fois et concerne les bassins de plus de 10 m².

Elle est composée de trois parts (communale, départementale et régionale en Ile-de-France). Les taux votés par les collectivités s’appliquent à une assiette de 200 euros par m².

Pour une piscine de 10 m x 4 m, soit 40 m², l’assiette est donc de 8.000 euros. A Toulon (Var), le taux communal est par exemple de 5% et le taux départemental de 2,3%. La taxe d’aménagement d’un bassin de 40 m² est dans ce cas de 584 euros.

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