Les grandes règles du fonctionnement des AG de copropriété

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Le syndic est tenu de convoquer une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an afin de valider les décisions nécessaires à la vie de la copropriété.

Groupe Pelletier

Le mois de juin est souvent la période des Assemblées Générales pour tous ceux qui sont propriétaires d’un appartement en copropriété. Voici un rappel des grandes règles encadrant ce rendez-vous annuel, parfois instructif mais possiblement ennuyeux voire houleux…

1 fois par an

Le syndic est tenu de convoquer une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an afin de valider les décisions nécessaires à la vie de la copropriété, notamment l’approbation des comptes de l’exercice clos et le vote du budget prévisionnel, l’élection des membres du conseil syndical, la réalisation de travaux ou la désignation du syndic. Le vote du budget prévisionnel est une étape importante puisqu'il déterminera le montant des appels de charges payés trimestriellement.

AG extraordinaire

D’autres AG peuvent être convoquées à titre extraordinaire si le syndic le juge nécessaire, notamment en cas de travaux urgents à réaliser. Le conseil syndical ou les copropriétaires (à leurs frais) peuvent aussi demander la tenue d’une AG extraordinaire.

Convocation

La convocation doit être envoyée à chaque copropriétaire dans un délai d’au moins 21 jours avant la tenue de l'AG. Elle est généralement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception mais peut être transmise par lettre recommandée électronique ou remise en main propre avec signature. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'assemblée et contenir l’ordre du jour avec le détail de chaque résolution ou question soumises à la délibération de l'AG.

Vote par correspondance

Très utilisé pendant la crise sanitaire, le vote par correspondance reste possible grâce au formulaire fourni avec la convocation à l’AG selon un modèle défini par arrêté ministériel. Pour être pris en compte, ce formulaire doit cependant parvenir au syndic au moins 4 jours avant la date de l’assemblée générale.

Election des membres du conseil syndical

L'ordre du jour de l’AG prévoit généralement la désignation des membres du conseil syndical qui est soumise au vote des copropriétaires. Les candidatures peuvent cependant être présentées au cours de la réunion tout en restant soumises au suffrage des copropriétaires.

Vote des copropriétaires

Les copropriétaires ont trois possibilités de vote sur les points inscrits à l’ordre du jour : "Pour", "Contre" ou "Abstention". Pour qu’une résolution soit adoptée, elle doit recueillir une majorité en fonction de l’objet du vote, sachant que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix qui correspond à ses tantièmes.

Règles de majorité

Plusieurs règles de majorité s’appliquent aux votes : simple, absolue ou double. Avec la majorité simple, la plus aisée à obtenir, la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’AG suffira pour prendre une décision.

Délai de contestation

La validité de l’AG ou le vote d’une résolution peuvent être contestés. Dans le cas de travaux votés à la majorité absolue ou à la double majorité, il est donc nécessaire d’attendre l’expiration du délai de contestation de deux mois ouvert aux copropriétaires, avant de débuter la réalisation des travaux.

A SAVOIR

D’après un guide édité par l’Anah, en partenariat avec l’Anil et la CLCV, 31.883 syndics bénévoles étaient comptabilisés en France au 1er janvier 2022, avec à leur charge la gestion de près de 255.064 lots d’habitation.

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