Les barèmes 2023 pour l'investissement locatif Pinel

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires régissant le dispositif d’investissement locatif Pinel sont révisés chaque année, en fonction de l'indice de référence de loyers (IRL) et de l'inflation.

S’agissant des loyers applicables par les propriétaires d'appartements Pinel, les plafonds ont été relevés de 3,6% (sur la base de l'IRL du deuxième trimestre 2022). Pour les ressources des locataires, une importante hausse de 6,3% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence en vigueur l'an dernier pour tenir compte de l'inflation.

Plafonds de loyer mensuel

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.

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Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 13,56 x 1,08, soit 732,2 € par mois.

Notons que par rapport au barème, la formule majore le prix au m² des surfaces inférieures à 63 m² et minore le prix des grandes surfaces.

Conditions de ressources des locataires

Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants. Le montant à prendre en compte est celui de l'année N-2, soit 2021.