Les barèmes 2022 pour l'investissement locatif Pinel

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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les conditions de ressources des locataires ont été revues à la hausse, tout comme les plafonds de loyers.

Reuters

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires régissant les différents dispositifs d’investissement locatif ont été tardivement révisés par l'administration fiscale pour les baux conclus ou renouvelés en 2022. Nous publions ci-dessous les évolutions des barèmes pour les dispositifs Pinel et Duflot, les autres changements étant consultables directement sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

Plafonds de loyer mensuel

S’agissant des loyers, les plafonds ont été modestement relevés d'environ 0,4%. Pour les ressources des locataires, une hausse d'environ 2,6% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence en vigueur l'an dernier.

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises
en euros, source : administration fiscale
Zone AbisZone AZone B1Zones B2 et C
202217,6213,0910,559,17
202117,5513,0410,519,13
202017,4312,9510,449,07

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.

Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 13,09 x 1,08, soit 706,9 € par mois.

Notons que par rapport au barème, la formule majore le prix au m² des surfaces inférieures à 63 m² et minore le prix des grandes surfaces.

Conditions de ressources des locataires

Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants. Le montant à prendre en compte est celui de l'année N-2, soit 2020.

Plafonds de ressources annuelles selon le foyer en 2022
en euros, source : administration fiscale
Zone AbisZone AZone B1Zones B2 et C
Célibataire39.36339.36332.08428.876
Couple58.83158.83142.84638.560
avec 1 enfant77.12070.71851.52446.372
avec 2 enfants92.07684.70862.20255.982
avec 3 enfants109.552100.27973.17365.856
avec 4 enfants123.275112.84482.46574.219
avec 1 enfant de plus+13.734+12.573+9.200+8.277
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