Changement d’assurance emprunteur : mode d’emploi

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A partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes qui détiennent un crédit immobilier pourront changer d’assurance en cours de prêt à chaque date anniversaire du contrat...

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Il est actuellement possible de changer d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la souscription de son emprunt (loi Hamon). A partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes qui détiennent un crédit immobilier pourront changer d’assurance en cours de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Il faudra s’y prendre au moins deux mois avant la date d’échéance en envoyant un courrier de résiliation à sa banque, accompagné du nouveau contrat d’assurance.

Comparer

La première étape consiste donc à choisir un nouveau contrat d’assurance. Avec l’ouverture de ce marché, de nombreux courtiers ou comparateurs d’assurances comme Magnolia.fr permettent de visualiser en ligne les tarifs de son assurance emprunteur et de calculer les économies potentielles.

Choisir

Une fois la nouvelle assurance choisie, il est facile d’obtenir un devis avec les conditions générales du nouveau contrat qui devront être au moins être équivalentes à celles du contrat initial. Sans quoi, la banque pourra refuser ce changement d’assurance. Les comparateurs ou les courtiers se chargent de vérifier cette équivalence.

Résilier

Comme l’explique le courtier Meilleurtaux,  dans le cas d’un contrat initial souscrit avec la banque, le client devra envoyer un courrier de résiliation à sa banque accompagné du nouveau contrat d’assurance. La banque se chargera ensuite d’effectuer le changement d’assurance. Dans le cas d’un contrat initial en délégation, le client devra d’abord faire sa demande de substitution d’assurance auprès de sa banque prêteuse afin qu’elle puisse valider l’équivalence, avant d’envoyer le courrier de résiliation à son assureur.

Acceptation

Attention, ce n’est qu’à réception de la nouvelle attestation d'assurance que le changement deviendra effectif.  La banque a ensuite 10 jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance pour formuler son acceptation (ou son refus), et ce obligatoirement par écrit. Si la banque venait à refuser le changement d’assurance, le nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et le client remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées.

La Fédération bancaire française a récemment décidé de contester juridiquement la possibilité de résiliation annuelle des assurances de prêts, sous prétexte qu'elle porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour étudier leurs arguments.

Quelle économie ?

Les taux d’assurance pratiqués par les banques vont actuellement de 0,30% à 0,42% pour un emprunteur de moins de 40 ans en bonne santé. Concurrence oblige, ces taux ont eu tendance à diminuer légèrement mais restent loin des meilleurs taux que proposent les assureurs spécialisés à 0,12%.

En passant par sa banque, un couple de 38 ans en bonne santé, qui emprunte 200 000 euros sur 20 ans supportera un coût de 14 000 euros pour une assurance à 0,35% (avec une quotité de 50% pour les deux personnes). Ce couple peut obtenir une assurance déléguée à 0,12% qui ne lui coûtera que 4 800 euros, soit une économie de 9 200 euros ou de 38 euros par mois.

A SAVOIR

La Fédération bancaire française a récemment décidé de contester juridiquement la possibilité de résiliation annuelle des assurances de prêts, sous prétexte qu'elle porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour étudier leurs arguments

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