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Pour la première fois, une décision de justice a reconnu que la présence d'un parc éolien pouvait justifier la réduction de cet impôt local.
Les nuisances sonores et visuelles provoquées par la présence d’éoliennes peuvent justifier une baisse de la taxe foncière. C’est ce que vient d’affirmer le tribunal administratif de Nantes en reconnaissant que ces installations peuvent constituer un inconvénient notoire à la valeur d’une habitation, et donc entraîner un impôt local moindre.
En l’espèce, la cour a donné raison à un couple de riverains de la commune de Tigné, dans le-Maine-et-Loire, qui réclamaient à leur centre des impôt une réduction de leur taxe foncière, importunés par quatre éoliennes installées dans leur village depuis 2017.
Leur demande leur ayant été refusée, le ménage a donc engagé une action en justice et obtenu gain de cause. Le tribunal administratif leur a accordé une révision à la baisse du coefficient de la "situation générale" (-0,005) de leur bien. Ce coefficient se rapporte lui même à la valeur locative prise en compte dans le calcul de la taxe foncière.
Une première judiciaire
Cette jurisprudence fera date : les éoliennes n’ont jamais été reconnues comme un potentiel élément de dépréciation d’un bien immobilier.
Plus encore, la décision de justice vient infirmer la position du gouvernement sur ce point : dans une réponse au sénateur de l’Eure, Hervé Moret, qui avait suggéré la mise en place d’une exonération « au moins partielle » de la taxe foncière d’une maison « préexistante à la construction d’éoliennes », le ministère de la Transition écologique avait déclaré l’année dernière qu’une telle réduction n’était « pas envisagée à destination des particuliers ».
Revenus fiscaux
Il arguait à ce titre que les éoliennes généraient d’importants revenus fiscaux aux communes (10.000 à 15.000 euros par mégawatt installé et par an issus des impositions de leurs exploitants), qui profitaient in fine aux riverains.
Un argument plutôt surprenant, puisqu’il se rapporte aux recettes publiques générées par ces installations là où la question écrite se référait à leurs conséquences sur la valeur de biens immobiliers.
Enquête de l’Ademe
Le ministère n’avait toutefois pas complètement botté en touche puisqu’il a aussi annoncé le lancement d’une enquête de l’Ademe pour quantifier l’impact des projets éoliens sur le prix du foncier.
En septembre 2020, dans une autre affaire, la Cour de cassation avait considéré pour sa part que l’installation d’un parc éolien réalisée dans les règles (respectant les exigences acoustiques et géographiques légales) ne constituait pas un trouble anormal de voisinage et ne donnait donc pas droit à une indemnisation pour dépréciation de la valeur d’un bien immobilier.
