Par rapport aux éléments communiqués par le ministère du Logement en novembre lors de la présentation de ce nouveau PTZ, quelques modifications de dernière minute ont été apportées au niveau du différé de remboursement.
Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du Prêt à Taux Zéro a été publié mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes sont ainsi applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016, donc à partir de cette semaine.
Des modifications de dernière minute
Par rapport aux éléments communiqués par le ministère du Logement en novembre lors de la présentation de ce nouveau PTZ, quelques modifications de dernière minute ont été apportées au niveau des tranches de revenus qui déterminent le différé de remboursement, période pendant laquelle on ne rembourse pas encore le PTZ mais seulement le prêt bancaire associé au financement du logement.
Trois tranches sont désormais distinguées. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.
Par ailleurs, il est désormais possible de mettre son bien en location au bout de 6 ans, ce qui n’était autorisé qu’après la fin du remboursement du PTZ avant 2016.
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Objectif 120 000 PTZ en 2016
Avec des plafonds de revenus revus en hausse, permettant à davantage de ménages d’être éligibles à ce prêt sans intérêts, le gouvernement estime que 120 000 PTZ pourraient être accordés en 2016 contre environ 50 000 en 2015. Toujours d’après les projections du gouvernement, l’ouverture du PTZ à l’immobilier ancien sous condition de travaux pourrait concerner environ 10 000 dossiers parmi les 120 000. Le coût net pour les finances publiques de ce dispositif d’aide pour les primo-accédants est estimé à un peu plus de 2 milliards d’euros.
