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Dispositif Pinel contre dispositif Duflot: ce qui change !

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Les investisseurs peuvent désormais s’engager sur des périodes de location de 6, 9 ou 12 ans au lieu de 9 ans jusqu’ici. En contrepartie, l'avantage fiscal varie de 12% à 21%

Reuters

Le dispositif Duflot va-t-il changer de nom pour devenir le dispositif Pinel ? Ce mécanisme d’incitation fiscale à l’investissement locatif a en tout cas subi de profondes modifications sous l’impulsion de Matignon et de l’actuelle ministre du Logement, dans le cadre du plan de relance du logement annoncé la semaine dernière.

Une location aux proches désormais possible

Désormais, il est possible de louer un bien à un ascendant ou un descendant tout en bénéficiant des incitations fiscales à l’investissement locatif. Le système actuel ne le permet pas.

Une ouverture aux SCPI

Depuis le 1er septembre, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les particuliers lorsqu’elles réalisent des investissements locatifs.

Un zonage revu

Comme annoncé récemment, le zonage permettant de définir les loyers et les plafonds de ressources des locataires va évoluer à partir du 1er octobre. Par exemple, des villes comme Lyon ou Marseille passeront de la zone B1 à la zone A, permettant aux propriétaires de pratiquer des loyers plus élevés.

Une durée de location modulable

Jusqu'ici, le Duflot imposait de louer le bien pendant 9 ans et offrait en retour une réduction d’impôt de 18% de l’investissement, dans la limite de 300.000 euros et de 5.500 euros par m². Ces deux plafonds restent de mise.

En revanche, la durée d’engagement peut maintenant être de 6, 9 ou 12 ans en contrepartie « d’avantages fiscaux proportionnels ». Dans le détail, la réduction est de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

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