Dossier Encadrement des loyers : ce qui a changé

Encadrement des loyers : quels changements attendus à Paris ?

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Le mécanisme d’encadrement des loyers doit entrer en vigueur le 1er août 2015 à Paris sur la base de prix médians fixés dans 80 quartiers selon le type de logement et leur année de construction.

Reuters

Les propriétaires parisiens vont bientôt connaître les limites de loyers autorisées dans leur quartier. Le mécanisme d’encadrement des loyers doit entrer en vigueur le 1er août 2015 à Paris sur la base de prix de référence au m² qui seront précisés prochainement par l’Observatoire des loyers à Paris (Olap). On connaît déjà le zonage retenu et les prix de l’année 2014, ce qui permet de se faire une idée assez précise des changements attendus.

Loyer médian

Concrètement, lors d’une remise en location, d’un renouvellement de bail ou d’un nouveau contrat de location, le loyer ne pourra excéder de 20% le niveau médian du quartier.  Dans certains cas particuliers, liés à la localisation ou au niveau de confort supérieur du logement, un complément de loyer pourra toutefois être appliqué mais devra être justifié dans le bail. Il est également prévu d’offrir aux propriétaires la possibilité d’augmenter un loyer si celui-ci est inférieur de 30% au niveau médian.

80 quartiers

80 quartiers parisiens ont été retenus. Pour chacun d’eux, les références sont données selon le type de logement (1 à 4 pièces ou plus) et selon la date de construction (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990 et après 1990).

Parmi les exemples déjà fournis par l’Olap, un prix médian de 23 euros par m² avait été retenu en 2014 pour un 2 pièces de 1980 situé dans le quartier Grenelle (15ème). Ainsi, ce logement ne pourra être loué plus de 27,60 euros le m², soit 1 242 euros pour un 45 mètres carrés. Dans le quartier bien plus abordable de la Gare situé dans le 13ème arrondissement, un appartement familial de 5 pièces de 100 mètres carrés des années 1975 pourra être loué  jusqu’à 1 860 euros sur la base d’un loyer médian de 15,5 euros le mètre carré majoré de 20%.

Petites annonces

Dans l’exemple du 15ème arrondissement, en jetant un bref aperçu aux petites annonces de locations entre particuliers proposées aujourd’hui, on s’aperçoit que les prix proposés respectent déjà les loyers médians majorés. C’est d’ailleurs l’argument principal des opposants à l’encadrement des loyers qui mettent en avant le fait que le marché s’autorégule déjà tout seul.

Des loyers déjà en baisse cette année

L’Olap estimait d’ailleurs le mois dernier que les loyers d’habitation du parc locatif privé n’ont augmenté en moyenne que de 0,8% dans l’agglomération parisienne en 2014, soit son rythme d’évolution le plus faible depuis 2001 et très proche de celui de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), dont la progression moyenne annuelle est de 0,6%. Depuis le début de l’année 2015, Clameur mesurait même une baisse des loyers de 2% à Paris (24,8 euros le mètre carré) par rapport aux 5 premier mois de l’année 2014.

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