Dossier Encadrement des loyers : ce qui a changé

Encadrement des loyers : un site Internet pour connaître les références à Paris

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Locataires et propriétaires peuvent ainsi se renseigner en quelques clics sur les limites à ne pas dépasser à partir du 1er août prochain

Reuters

Dans moins d’un mois, l’encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris. Concrètement, les loyers au m² ne pourront pas dépasser des plafonds déterminés par arrêté préfectoral, ces plafonds correspondant aux loyers de référence de la zone majorés de 20%. Seules des caractéristiques exceptionnelles (confort, localisation...) pourront justifier un complément de prix, qui devra être détaillé dans le bail (lire notre dossier spécial).

Pour aider les locataires et les propriétaires à s’y retrouver, la préfecture de la région Ile-de-France vient de mettre en ligne un site Internet (referidf.com) détaillant les références retenues pour les 80 quartiers qui composent la capitale.

Pour connaître les loyers en question, il suffit de renseigner les caractéristiques du logement. Rappelons qu’outre la localisation, les loyers de référence dépendent de 3 critères : le nombre de pièces (de 1 à 4 et plus), la date de construction (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990, après 1990) et le type de logement (meublé ou vide).

Par exemple, pour un 2 pièces de 1995 loué vide et situé dans le quartier Grenelle (15ème), le loyer de référence est de 25,4 euros par m². A partir du mois prochain, un bien de ce type ne pourra donc être loué plus de 30,5 euros le m² (si ce n’est pas le cas, le locataire pourra demander une révision à la baisse de son loyer).

Précisons enfin qu’un loyer minoré (30% sous la référence) est aussi indiqué. Les propriétaires pourront de leur côté augmenter un loyer, s’il est situé sous ce seuil.

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