Dossier Encadrement des loyers : ce qui a changé

Encadrement des loyers à Paris : un aperçu du zonage déjà dévoilé

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L’Observatoire des loyers à Paris a donné des exemples de loyers de référence pour 4 des 80 quartiers qui serviront à l'analyse. La totalité des chiffres seront connus ultérieurement

Reuters

Les propriétaires et locataires parisiens vont pouvoir se faire une idée des limites qui seront retenues pour la mise en application de l’encadrement des loyers. L’Olap (observatoire des loyers à Paris) a en effet publié cette semaine quelques exemples de références pour la capitale.

Le nombre de pièces et l’âge de l’immeuble comme critères

Plus exactement, le communiqué détaille les chiffres de 4 quartiers sur les 80 retenus pour l’analyse du marché parisien. Pour chacun de ces quartiers, les références sont données selon la taille du logement (1, 2, 3, ou 4 pièces et plus) et selon l’âge de l’immeuble (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990 et après 1990).

Par exemple, pour le quartier Grenelle (15ème arrondissement), le loyer médian est de 23 euros par m² pour un 2 pièces de 1980 et de 25,4 euros par m² pour un 2 pièces de 2001.

Pas plus de 20% au-dessus de la médiane

Pour mémoire, le mécanisme d’encadrement des loyers (intégré à la loi Alur) consiste à limiter les loyers par rapport à ces références. Concrètement, lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail, le loyer ne pourra excéder de 20% le niveau médian du quartier. Ainsi dans les exemples pris ci-dessus à Grenelle, le 2 pièces de 1980 ne pourra être loué plus de 27,60 euros le m² et celui de 2001 ne pourra pas dépasser les 30,5 euros le m².

Il est également prévu d’offrir aux propriétaires la possibilité d’augmenter un loyer si celui-ci est inférieur de 30% au niveau médian.

Les autres chiffres arriveront plus tard

Prévu à l’origine pour 28 agglomérations tendues, l’encadrement des loyers a été retardé. Finalement, il ne concernera dans un premier temps que Paris, à titre expérimental.

Pour entrer en vigueur au premier trimestre 2015, le dispositif doit encore faire l’objet d’un décret et nécessite par ailleurs que l’Olap soit agréé par le ministère du Logement. L’Olap précise dans son communiqué avoir fait cette demande d’agrément et ajoute que les résultats complets du zonage seront diffusés après l’obtention de son agrément.

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