Dossier Encadrement des loyers : ce qui a changé

Encadrement des loyers : 6% des logements parisiens affectés ?

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Clameur estime que plus de 1 logement parisien sur 16 subira une baisse de loyer. L’observatoire juge même que le système va pénaliser les locataires les plus modestes

Boursier.com

Entré en vigueur début août, le mécanisme d’encadrement des loyers parisiens continue à faire l’objet de critiques. Dans son dernier observatoire des loyers, l’association Clameur revient par exemple très longuement sur ce dispositif... avec des conclusions pour le moins alarmistes.

Bien entendu, il convient de rappeler que l’association regroupe des professionnels de l’immobilier (a priori peu favorables à l’encadrement). Ceci étant, son point de vue ne peut être exclu du débat, du fait de sa connaissance du marché, qui plus est dans la durée.

Près de 30% de baisse de loyer sur les studios

D’emblée, le rapport souligne que 19,8% des nouveaux baux seront affectés par l’encadrement (soit 3,4% des logements parisiens) et estime que ces logements vont subir une baisse moyenne de loyer de 21,4%. Les petites surfaces (studios/T1) sont logiquement en première ligne avec une baisse prévisible de 29,4% pour les appartements concernés (23,8% des nouveaux baux).

Mais l’encadrement ne concerne pas que les nouveaux baux. Il s’applique aussi aux renouvellements. Clameur calcule ici que 2,5% de logements parisiens supplémentaires vont être visés (pour une baisse moyenne de 15,8%).

Autrement dit « près de 6% des loyers parisiens devraient donc baisser fortement », indique Clameur en précisant que cela correspond à 23.000 logements locatifs privés. Soit un peu plus que les 20.000 logements évoqués par l’OLAP, l’organisme en charge de la détermination des loyers de référence.

Un risque de réduction de l’offre locative

A priori, cela devrait constituer une bonne nouvelle pour les locataires, notamment les plus modestes. Mais l’association n’est pas de cet avis. Insistant sur la baisse des rendements locatifs induits, elle considère que de nombreux propriétaires risquent de se désengager, avec à la clé une réduction du parc locatif privé.

Dès lors, Clameur parle d’une situation « paradoxale », qui pourrait conduire les ménages modestes à se retrouver en concurrence avec des ménages aisés sur les mêmes biens. Bref, « ce ne seront pas les ménages modestes qui vont être les bénéficiaires des baisses de loyer », souligne le rapport.

Des références aléatoires ?

Les critiques ne s’arrêtent pas là. Clameur note aussi que les ménages modestes qui ont actuellement des loyers faibles s’exposent à une révision à la hausse, conformément à ce qui est prévu par le mécanisme d’encadrement. Ainsi, 3,3% des loyers pourraient être concernés avec au bout du compte des augmentations de 10% à 20%.

Enfin, Clameur dénonce la pertinence même des loyers de référence. Ces médianes (par quartier et par type de logement) sont en théorie déterminées à partir des loyers constatés sur le secteur. Mais l’association avance que faute d’un nombre suffisant de données, les médianes de certaines zones ont fait l’objet d’une estimation et non d’une observation.

Commentaires (2)
  • cjp1
    cjp1posté le 08.09.2015 à 14:47

    Cet article ne parle pas des honoraires d'agence.
    Etant donné que la loi impose que ces honoraires soient calculés en fonction de la surface carrez, plus aucune agence ne veut s'occuper de la location de ces petits produits.
    En effet les démarches et le temps passé pour un 20 M2 sont les mêmes que pour un 100 M2.
    Il n'est donc plus rentable de gérer les petites surfaces.
    Encore là ce sont les plus modestes qui seront pénalisés.
    Oh DUFLOT et tes certitudes !

  • y-fontaine
    y-fontaineposté le 08.09.2015 à 13:01

    tellement évident ce qui ressort de ce rapport qu'on se demande à quoi pensaient encore les politiques en sortant cette mesure...probablement encore à un "coup électorale"

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