Dossier Encadrement des loyers : ce qui a changé

Encadrement des loyers : 20% des logements seront concernés dans les grandes villes

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L’observatoire Clameur estime que pour les logements visés par la mesure, les loyers subiront des baisses de 15% à 29% selon l’agglomération

Hermitage Immobilier

Avec la loi Alur votée récemment a été introduit un système d’encadrement des loyers. Concrètement le préfet déterminera un loyer de référence et dans les zones concernées, il ne sera pas possible de proposer un loyer supérieur de 20% à ce niveau.

Quel impact cela aura-t-il ? Dans son dernier baromètre, Clameur s’est penché sur la question pour les 10 premières villes du pays. Il en ressort que si le loyer médian de la zone est majoré 20%, le mécanisme d’écrêtage concernera alors 20% des logements ou plus précisément 20% des relocations et locations nouvelles puisque la correction devra se faire au renouvellement du bail.

Les chiffres sont d’ailleurs assez homogènes dans 7 de ces villes avec un niveau fluctuant entre 19,6% (Lille) et 20,8% (Marseille). Seules Nice (22,1%), Nantes (15,1%) et Toulouse (17,6%) se détachent plus nettement de la tendance nationale.

Les loyers concernés en baisse de 23% à Paris

Dans ces différentes villes, Clameur ajoute que les loyers concernés devraient baisser d’environ 20%. L’impact le plus fort est attendu à Nice avec des loyers écrêtés qui pourraient baisser de 28,6% en moyenne. Le recul devrait être de 23,1% à Paris mais bien moins important à Nantes (14,6%).

Bien entendu cela aura aussi un effet sur les prix moyens de l’ensemble du marché locatif (y compris les loyers non directement concernés par la mesure). Le rapport estime en effet que dans ces 10 villes, le loyer moyen pourrait reculer en moyenne de 4%, avec une plage de 2,2% (Nantes) à 6,3% (Nice).

Reste que selon Clameur, les ménages les plus modestes ne profiteront pas de la mesure puisqu’ils supportent a priori les loyers les plus bas. Notons d'ailleurs qu'il existe aussi une borne basse (référence -30%) en dessous de laquelle le propriétaire pourra réévaluer le loyer.

Limites théoriques d'encadrement des loyers
Données en euros/m², estimations Clameur février 2014
Borne basseBorne haute
Paris16,5028,20
Marseille8,3014,20
Lyon8,1013,90
Toulouse7,6013,00
Nice9,7016,70
Nantes7,6013,00
Strasbourg8,1013,80
Montpellier9,0015,50
Bordeaux8,0013,70
Lille8,8015,50
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