Dossier Dispositif Duflot : un nouveau cadre pour l’immobilier locatif

Les dessous du "Duflot"...

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Les plafonds de loyers sont abaissés de plus de 30% pour les grandes surfaces

Reuters

En se présentant comme le successeur du Scellier, le dispositif Duflot ne peut éviter les comparaisons avec son prédécesseur... Sur le plan de la réduction d'impôt, le nouveau cadre s'avère bien plus avantageux. Il permet d'obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 18% de l'investissement, contre 6% ou 13% pour le Scellier selon le type de logement. En revanche, le cadre du dispositif Duflot s'avère nettement plus strict sur d'autres points.

Des plafonds de loyers abaissés

Par rapport au Scellier classique, les plafonds de loyers ont été nettement abaissés. Par exemple, la limite en zone A bis est de 16,52 euros le m2 en Duflot contre 22,08 euros en Scellier en 2012. Au total, les limites de prix au m2 ont été réduites de 20% à 25% selon les zones.

Qui plus est, le Duflot applique un coefficient selon la surface du bien : 0,7 + 19/S, la variable S étant la surface en m2. Il permet de majorer le prix des petites surfaces pa rrapport au barème (jusqu'à 1,2 fois) mais minore le prix des surfaces de plus de 63 m2. Ainsi, la baisse du plafond de loyer mensuel se limite à 19% pour 50 m2 en zone A bis (892 euros en Duflot contre 1.104 euros en Scellier). En revanche, la baisse avoisine, voire dépasse les 30%, pour les biens de 100 m2 selon la zone. En zone A bis par exemple (Paris), la limite de loyers pour 100 m2 sera de 1.470 euros contre 2.208 euros auparavant avec le Scellier.

Moins d'écart avec le Scellier intermédiaire

La ministre du Logement ne s'était toutefois pas cachée de vouloir orienter ce dispositif vers des ménages plus modestes. Mieux vaut donc le comparer avec le Scellier intermédiaire, qui offrait des avantages supplémentaires en échange d'une location à des loyers plus bas que pour le Scellier classique et à des ménages sous conditions de revenus.

Les écarts sont alors plus modestes avec un abaissement du prix au m2 limité à environ 6%. Le système de coefficient du Duflot reste certes défavorable aux grandes surfaces avec un plafond de loyer mensuel réduit de 11% à 17% (selon les zones) pour un bien de 100 m2. En revanche, les limites restent sensiblement identiques pour les logements de 50 m2 et sont même relevées pour les petites surfaces. Pour un appartement de 25 m2, le plafond de loyer mensuel du Duflot gagne ainsi 12% à 20% par rapport au Scellier intermédiaire.

Des conditions de ressources durcies

Quoi qu'il en soit, le Duflot se veut très exigeant en matière de ressources du locataire. Par rapport à un Scellier classique, qui n'exigeait rien en la matière, le pas est important. Mais il l'est aussi par rapport au Scellier intermédiaire.

Ainsi en zone A, un propriétaire pouvait bénéficier du Scellier intermédiaire en louant à une famille avec deux enfants disposant de moins de 98.218 euros de revenus annuels. Ces mêmes locataires ne permettront plus au propriétaire d'entrer dans le cadre du Duflot. Pour une famille avec deux enfants, la limite de revenus est désormais de 78.550 euros.

Globalement, les conditions de ressources ont été réduites de 13% à 20% en zones A et A bis, de 12% à 20% en zone B1 et de 14% à 22% en zone B2.

Commentaires (17)
  • kazymoldu
    kazymolduposté le 08.01.2013 à 18:42

    Objection votre honneur Duflot-Quantin c'est du flan. Rectifiez greffier.

  • mardouk
    mardoukposté le 08.01.2013 à 18:39

    J'adore le titre : les dessous du "Duflot"

    :))

  • gb00b04
    gb00b04posté le 08.01.2013 à 07:08

    Vu a la tv . Le premier Duflot a déjà ete livre et inaugure hier avec le soutien de la ministre.

  • APYD5456
    APYD5456posté le 08.01.2013 à 01:38

    Evitez ce dispositif, il va couter au souscripteur plus cher qu'il ne rapportera avec des tracas d'assurances, de loyers impayés, de dégradations, d'imopots, de frais de gestion... Bref cela ne rapporte qu'aux banques et au fisc. Le Robien qui était pourtant favorable aux épargnants, j'en suis revenu avec toutes ces taxes qui sont imposées au propriétaires. Mais ceci on ne le découvre que 6 à 7 ans après.

  • APYD5456
    APYD5456posté le 08.01.2013 à 01:35

    Zvitez ce dispositif, il va couter au souscripteur plus cher qu'il ne rapportera avec des tracvas d'assurances, de loyers impayés, de dégra

  • APYD5456
    APYD5456posté le 08.01.2013 à 01:35

    Zvitez ce dispositif, il va couter au souscripteur plus cher qu'il ne rapportera avec des tracvas d'assurances, de loyers impayés, de dégra

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 04.01.2013 à 14:47

    Duflot c'est du flan et du flan c'est Famby.

  • Kicéca, le Créateur d'Alpha
    Kicéca, le Créateur d'Alphaposté le 04.01.2013 à 15:19

    Et Du Con roi des glandu c'est vous.....

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 04.01.2013 à 16:14

    Kicéca... t'es qui toi ? ? le créateur d'alpha ?? alors tu vas bien avec flamby et flamby c'est du flan comme Duflot d'ailleurs.

  • jobardini
    jobardiniposté le 03.01.2013 à 14:10

    Les Allemands sont moins bêtes que nous, ils ont baissé leurs prix immobiliers et c'est toute l'économie qui est repartie. Retarder la baisse c'est une fuite en avant. Je préfère acheter un immobilier moins cher et le louer moins cher comme ça je serai certain d’être payé.

  • patill
    patillposté le 04.01.2013 à 14:15

    Il me semble que mouvement de baisse commence à ce produire en France aussi... De façon naturelle = moins d'argent des demandes constantes donc baisse des prix, à l'exception de quelques grandes villes.

  • Le fonctionnaire du privé
    Le fonctionnaire du privéposté le 03.01.2013 à 09:12

    -de la folie
    Le gvnt ne comprend pas la crise française qui est la crise des des dépenses et rentabilités publiques dont une immigration devenue ingérable.
    La France dans les années 70 comptait environ 50 mln d'Habitants pour près de 70 mln-H aujourd'hui.
    Alors que les entreprises ont délocalisé massivement depuis, encore aujourd'hui, la construction immobilière n'a pas suivi cette augmentation de, environ, 40% de la population et dont le chômage augmente.
    La hausse des prix voit ainsi sa justification.
    -pas de client, pas de construction et donc suremploi de l'immobilier construit.
    Une relance, comme aux Etats-Unis par des crédits subprime ou "pauvres" aurait évidemment les mêmes suites et de toute façons serait rejetée par les banques.
    Quant aux possibilités propres de l'Etat, elles sont faibles, quasi-inexistantes et appelées d'être encore plus faibles.
    Aux données actuelles sociéconomiques, il n'y a pas d'autre suite que la suroccupation immobilière; ou d'un fol espoir...

  • Rescula
    Resculaposté le 03.01.2013 à 08:19

    Les dessous 'Duflot" ...doivent être à l'image de celle qui les porte ......!

  • patill
    patillposté le 03.01.2013 à 09:13

    Quand même, tu commences fort ton année, Rescula, quelle élégance .......

  • clicpg
    clicpgposté le 02.01.2013 à 21:42

    Depuis qu'elle a exposé son dispositif, tous les grands maîtres d'oeuvre et (ou) d'ouvrage du secteur (dont le dernier en date le PDG de Nexity dans Capital) ont dit qu'il serait inopérant: on se demande si elle les a réellement consultés vu la précipitation de son projet de loi,qui a d'ailleurs été retoqué par le conseil constitutionnel. Face à cela, même sur un site économique, tous les mauvais jeux de mots sont permis. C'est encore du travail d'amateur, comme avec cette équipe de bras cassés!

  • Kicéca, le Créateur d'Alpha
    Kicéca, le Créateur d'Alphaposté le 02.01.2013 à 20:47

    À mon vis le journaliste auteur de l'article doit s'appeler Dugland

  • Kicéca, le Créateur d'Alpha
    Kicéca, le Créateur d'Alphaposté le 02.01.2013 à 20:44

    Franchement, un tel titre est il digne d'un site d'information économique ?