Les dessous du "Duflot"...

En se présentant comme le successeur du Scellier, le dispositif Duflot ne peut éviter les comparaisons avec son prédécesseur... Sur le plan de la réduction d'impôt, le nouveau cadre s'avère bien plus avantageux. Il permet d'obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 18% de l'investissement, contre 6% ou 13% pour le Scellier selon le type de logement. En revanche, le cadre du dispositif Duflot s'avère nettement plus strict sur d'autres points.

Des plafonds de loyers abaissés

Par rapport au Scellier classique, les plafonds de loyers ont été nettement abaissés. Par exemple, la limite en zone A bis est de 16,52 euros le m2 en Duflot contre 22,08 euros en Scellier en 2012. Au total, les limites de prix au m2 ont été réduites de 20% à 25% selon les zones.

Qui plus est, le Duflot applique un coefficient selon la surface du bien : 0,7 + 19/S, la variable S étant la surface en m2. Il permet de majorer le prix des petites surfaces pa rrapport au barème (jusqu'à 1,2 fois) mais minore le prix des surfaces de plus de 63 m2. Ainsi, la baisse du plafond de loyer mensuel se limite à 19% pour 50 m2 en zone A bis (892 euros en Duflot contre 1.104 euros en Scellier). En revanche, la baisse avoisine, voire dépasse les 30%, pour les biens de 100 m2 selon la zone. En zone A bis par exemple (Paris), la limite de loyers pour 100 m2 sera de 1.470 euros contre 2.208 euros auparavant avec le Scellier.

Moins d'écart avec le Scellier intermédiaire

La ministre du Logement ne s'était toutefois pas cachée de vouloir orienter ce dispositif vers des ménages plus modestes. Mieux vaut donc le comparer avec le Scellier intermédiaire, qui offrait des avantages supplémentaires en échange d'une location à des loyers plus bas que pour le Scellier classique et à des ménages sous conditions de revenus.

Les écarts sont alors plus modestes avec un abaissement du prix au m2 limité à environ 6%. Le système de coefficient du Duflot reste certes défavorable aux grandes surfaces avec un plafond de loyer mensuel réduit de 11% à 17% (selon les zones) pour un bien de 100 m2. En revanche, les limites restent sensiblement identiques pour les logements de 50 m2 et sont même relevées pour les petites surfaces. Pour un appartement de 25 m2, le plafond de loyer mensuel du Duflot gagne ainsi 12% à 20% par rapport au Scellier intermédiaire.

Des conditions de ressources durcies

Quoi qu'il en soit, le Duflot se veut très exigeant en matière de ressources du locataire. Par rapport à un Scellier classique, qui n'exigeait rien en la matière, le pas est important. Mais il l'est aussi par rapport au Scellier intermédiaire.

Ainsi en zone A, un propriétaire pouvait bénéficier du Scellier intermédiaire en louant à une famille avec deux enfants disposant de moins de 98.218 euros de revenus annuels. Ces mêmes locataires ne permettront plus au propriétaire d'entrer dans le cadre du Duflot. Pour une famille avec deux enfants, la limite de revenus est désormais de 78.550 euros.

Globalement, les conditions de ressources ont été réduites de 13% à 20% en zones A et A bis, de 12% à 20% en zone B1 et de 14% à 22% en zone B2.