Taxe foncière : la hausse atteint en moyenne 0,8% en 2012

Taxe foncière : la hausse atteint en moyenne 0,8% en 2012
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Selon une note du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti atteint 28,80%

Taxe foncière : la hausse atteint en moyenne 0,8% en 2012
Crédit photo © Reuters

Les avis commencent à arriver dans les boites à lettres... et, avec eux, leur lot de mauvaises surprises. Cette année le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti a augmenté de 0,8% sur l'ensemble du territoire, souligne ainsi une note du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. L'étude relève ainsi une imposition moyenne pour 2012 de 28,80% (ville, intercommunalité et département) à laquelle il convient d'ajouter la part fixe de l'Etat (3% des sommes perçues par les collectivités). Il est également à noter que le cas particulier de Paris (stable à 13,50%) influence grandement cette statistique globale. En excluant la capitale, le taux moyen grimpe à 39,78%.

Si, à deux ans des échéances municipales, les communes et les groupements de communes ont limité le relèvement de leurs parts à 0,2%, les départements ont eu la main beaucoup plus lourde avec une progression des taux d'imposition de 1,7%.

Bien entendu, les écarts sont manifestes d'une ville à l'autre. En témoigne le pointage effectué par le Forum sur les 41 communes de plus de 100.000 habitants. Dans presque la moitié d'entre elles (19 exactement), les contribuables ne subiront aucune hausse de leur taxe foncière... En revanche, les détenteurs de biens à Argenteuil, Clermont-Ferrand et Nancy vont voir leurs taux d'imposition augmenter de respectivement 5,7%, 5,1% et 4,5%. Là encore, ce sont bien les départements qui ont pesé sur la tendance, les taux départementaux ayant enflé de 17,9% dans le Val d'Oise, de 9% dans le Puy-de-Dôme et de 10% en Meurthe et Moselle.

Certaines envolées peuvent toutefois être vues comme un simple rattrapage : Il en va ainsi de la ville de Nancy, qui affichait jusqu'ici des taux d'imposition plutôt modérés et qui reste encore sous la moyenne nationale (hors Paris) avec une imposition fixée à 38,4% cette année.

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A l'inverse, des hausses plus modestes peuvent aussi être la conséquence d'une fiscalité déjà lourde, limitant la marge de manoeuvre. Grenoble et Angers en sont deux bons exemples. La stabilité pour la première et la hausse mesurée pour la seconde (+1,7%) ne font pas oublier que ces deux villes constituent avec Amiens le podium des villes où la taxe foncière est la plus élevée. Les taux y varient cette année de 53,81% à 55,87%.

Ces données pouvant être complexes à interpréter, le Forum prend enfin soin de donner quelques exemples concrets, sur la base d'un bien dont la valeur locative équivaut à 1,5 fois la valeur locative moyenne de la commune concernée. Ainsi, un propriétaire parisien paiera 624 euros cette année contre 613 euros l'an passé. En bas du tableau, la ville de Villeurbanne apparaît comme la moins onéreuse (559 euros contre 549 euros) juste derrière Lille (575 euros contre 565 euros). Amiénois et Montpelliérains sont en revanche moins bien lotis, avec des impositions respectives de 1.298 euros et 1.285 euros, en hausse de 54 euros et 23 euros.

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