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Le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour amortir la flambée des impôts locaux en 2023. Un amendement a quand même été adopté en commission des finances pour plafonner la hausse.
Comme nous l’évoquons depuis plusieurs mois, les inquiétudes d’une flambée de la taxe foncière pour 2023 vont peut-être trouver une réponse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, dont l’examen vient de commencer.
Tout repose sur la fameuse formule de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, dérivée de l’inflation, qui détermine l’assiette du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra totalement en 2023). Pour les impôts locaux de l’an prochain, cette formule prendra en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2022 qu’on peut aujourd’hui estimer proche de 7% à cause des niveaux très élevés de l'inflation.
Augmentation mécanique d’environ 7% en vue
Concrètement, indépendamment des taux d’imposition votés par les communes, qui peuvent baisser (c’est très rare), se stabiliser ou augmenter (c’est fréquent), la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires connaîtraient en 2023 une augmentation mécanique d’environ 7% après déjà +3,4% cette année.
Or, le gouvernement n’a pour l’instant rien prévu dans le PLF 2023 pour plafonner cette augmentation qui satisfait au contraire le budget prévisionnel des collectivités locales. Il n'y a pourtant aucune logique à répercuter les dérapages actuels des coûts des carburants, de l’énergie ou des aliments sur la valeur locative des logements…
Bouclier d’impôts locaux
Un amendement du groupe politique Libertés et territoires (plutôt au centre) a quand même été adopté en commission des finances. Il prévoit de plafonner cette revalorisation annuelle des valeurs locatives à +3,5% en 2023, avec un plafonnement spécifique de +2,5% en outre-mer.
Cette limitation à +3,5% n’a pas été choisie par hasard : elle serait du même niveau que le bouclier de la loi sur le pouvoir d’achat qui protège les locataires pendant un an d’une revalorisation trop importante des loyers (plafonnement de l’IRL à +3,5%). Cet amendement propose donc un bouclier d’impôts locaux pour les propriétaires qui, même s’il n’est pas retenu, aura le mérite d’ouvrir le débat sur cette dérive des impôts locaux.
