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Même si l’allègement de 30% a bien été mis en place, certains contribuables n’en ont pas vu les conséquences, certaines communes ayant dans le même temps augmenté leur ponction. Explication…
Vous venez de recevoir votre avis de taxe d’habitation. Or, contrairement à vos attentes (et à l’engagement du gouvernement), vous constatez que votre facture n’a pas baissé de 30%. Deux explications sont envisageables : soit vos revenus sont trop élevés pour profiter de la mesure, soit votre commune a augmenté son taux annulant en totalité ou en partie l’allègement de 30%.
Pour mieux cerner les contours du problème, prenons l’exemple d’un foyer ayant payé 450 euros de taxe d’habitation en 2017. Cette taxe a été calculée en appliquant un taux d’imposition à une valeur locative : par exemple un taux de 10% pour une valeur locative de 4500 euros. Notre couple a des revenus qui lui permettent de bénéficier de l’allègement de 30% en 2018.
Calcul sans augmentation du taux communal
Sans hausse du taux communal, les paramètres restent cette année les mêmes à un détail près : les valeurs locatives ont augmenté de 1,2%. Dans notre exemple, la valeur locative n’est donc plus de 4500 euros mais de 4.554 euros.
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Ainsi, la taxe d’habitation théorique de 2018 est de 455 euros (10% de 4.554 euros). Et en appliquant le rabais de 30% (-136 euros), elle tombe à 319 euros.
On peut déjà tirer un premier enseignement de ce calcul. Le rabais de 30% ne se rapporte pas à ce que vous avez payé en 2017 mais à ce que vous auriez payé cette année sans l’allègement voulu par le gouvernement.
En tenant compte de la hausse des valeurs locatives, la baisse de la taxe d’habitation par rapport à 2017 est en effet un peu inférieure à 30% (29% dans notre exemple).
Cela reste malgré tout dans la norme de ce qui avait été annoncé, ce qui est en revanche loin d’être le cas dans les communes où le taux d’imposition a augmenté.
Calcul avec augmentation du taux communal
Reprenons le même exemple mais en supposant que le taux communal soit passé de 10% à 13% entre 2017 et 2018.
La taxe d’habitation théorique de 2018 est ici de 592 euros (13% de 4.554 euros). En revanche, comme le rappelle l’administration, le dégrèvement de 30% ne tient pas compte de ce nouveau taux. Il est effectué sur la base du taux en vigueur en 2017. Ce dégrèvement correspond donc à 30% de la taxe d’habitation qui aurait été due sans hausse du taux communal : soit 136 euros dans notre exemple (30% de 455).
Au bout du compte, le foyer pris en exemple doit régler en 2018 une taxe d’habitation de 456 euros (supérieure à celle de 450 payée en 2017)… et peut légitimement avoir le sentiment de ne pas avoir profité de la réforme.
