Tarifs des notaires : gain pour l’acquéreur ou effet d’annonce ?

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Au vu de la nouvelle grille annoncée, il apparaît que l’économie sera très modeste pour la plupart des acquéreurs… et loin de compenser l’alourdissement de la fiscalité

Reuters

A l’origine le projet de loi Macron avait pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux acquéreurs en limitant les frais pesant sur les petites transactions et en permettant de négocier les tarifs sur les opérations plus importantes.

Cette réforme a été menée à bien ce week-end avec la publication du nouveau cadre tarifaire qui entrera en vigueur dès le mois de mai. L’heure est donc à un premier bilan. Et force est de constater qu’il y a eu beaucoup de bruit pour un bien maigre résultat.

Du mieux pour les petites opérations

En introduisant un plafond de frais à 10% du prix du bien, la réforme va nettement alléger le coût d’acquisition pour des biens comme les garages, les caves ou les parcelles annexes.

Sur un achat de 3.000 euros, l’acquéreur doit actuellement débourser 1.778 euros de frais, dont 1.104 euros encaissés par le notaire. Ce sont ici les coûts fixes liés aux formalités (attestation, interrogation du cadastre…) qui pèsent sur la facture. A partir du mois de mai, le notaire ne pourra pas prélever plus de 300 euros. Ce qui ramènera la facture globale à moins de 1.000 euros.

Sur ce point, la réforme constitue donc une avancée pour les clients.

Une évolution symbolique pour les grosses transactions

Il n’empêche que ces petites transactions ne constituent pas l’essentiel du marché. Beaucoup de Français se rendent chez le notaire pour l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Or dans ce cas, la nouvelle règle ne va pas engendrer de grosses économies.

Le barème n’a en effet été que légèrement abaissé et c’est surtout la possibilité d’obtenir un rabais de 10% (pour les opérations de plus de 150.000 euros) qui allègera la note. Précisons toutefois que le rabais ne sera consenti que sur la part des émoluments calculés au-delà du seuil de 150.000 euros.

Le courtier Vousfinancer.com a ainsi estimé que l’économie sera de 57 euros sur un achat de 220.000 euros et de 203,50 euros sur une acquisition de 400.000 euros. Soit moins de 1 millième du prix du bien et moins de 1%de l’enveloppe globale de frais (taxes comprises).

Un gain qui ne compense pas le surplus de fiscalité

Parler de gain de pouvoir d’achat apparaît en tout cas excessif. D’autant plus que si les tarifs des notaires vont baisser, la fiscalité a été alourdie par ailleurs. Depuis 2014, les départements ont été autorisés à prélever 4,5% de droits au lieu de 3,8% sur les transactions immobilières et rares sont ceux qui n’ont pas profité de l’aubaine.

Concrètement, ce changement de fiscalité a induit des surcoûts de 1.540 euros pour une acquisition de 220.000 euros et de 2.800 euros pour une transaction de 400.000 euros.

Pour l’acquéreur, le bilan global est donc loin d’être positif.

Commentaires (2)
  • rogerlevy
    rogerlevyposté le 01.03.2016 à 16:00

    1778€ de frais pour un achat de 3000€? c'est incroyable et scandaleux : n'y a t'il pas une erreur?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 01.03.2016 à 16:20

    Il n'y a (malheureusement) pas d'erreur dans notre calcul