Quels plafonds de ressources et de loyers pour le "Duflot" ?

Quels plafonds de ressources et de loyers pour le "Duflot" ?
  • 19

Un décret publié le 30 décembre précise les conditions d'éligibilité à ce dispositif permettant des allègements d'impôts

Quels plafonds de ressources et de loyers pour le "Duflot" ?
Crédit photo © Reuters

Depuis le 1er janvier, le dispositif Duflot est officiellement entré en vigueur. Prenant le relais de la loi Scellier, il permet en échange d'un engagement de location sur 9 ans de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement.

Le mécanisme a été dévoilé dès l'automne. En revanche, les plafonds de ressources et de loyers restaient à préciser. C'est désormais chose faite puisque qu'un décret paru le 30 décembre a donné les derniers détails nécessaires à l'évaluation des projets.

Plafonds de ressources du locataire

Les limites imposées dépendent bien entendu de la zone concernée et de la composition du ménage. Ainsi en zone A bis (Paris et certaines communes de banlieue), un locataire seul ne doit pas avoir plus de 36.502 euros de revenus (au sens du revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition). Pour un couple avec deux enfants, le plafond grimpe à 85.384 euros.

A lire aussi...Comptage

En zone B2 (Caen, Agen, Laval par exemple), la limite est de 26.776 euros pour une personne seule et de 51.913 euros pour un couple avec deux enfants.

Le tableau complet selon les zones et la taille du foyer est disponible sur le site du ministère du Logement, qui précise que ces chiffres seront réévalués chaque année.

Plafonds de loyers

Concernant, le prix de location au m2, le plafond va de 8,59 euros en zone B2 à 16,52 euros en zone A bis.

Un coefficient est également à appliquer pour tenir compte de la surface du logement. La formule est la suivante avec la variable S correspondant à la surface : 0,7 + 19/S.

Ainsi, un logement de moins de 63 m2 aura un barème majoré par rapport à la grille théorique. Le coefficient ne pourra toutefois pas excéder 1,2.

Par exemple, un appartement de 40 m2 situé en zone A bis pourra être loué jusqu'à 19,41 euros le m2, soit 776 euros par mois.

A l'inverse, un logement de grande surface aura une limite plus basse. Pour 100 m2, la formule revient par exemple à appliquer un coefficient de 0,89. En zone A bis, le plafond de loyer sera dès lors de 14,70 euros le m2 (et non 16,52 euros), soit un loyer mensuel de 1.470 euros.

Comme pour les ressources, ces plafonds seront révisés chaque année.

Plafond d'investissement

La ministre du Logement avait déjà précisé que la limite d'investissement retenue pour le calcul de la réduction d'impôt serait de 300.000 euros. Le décret publié précise par ailleurs que le prix au m2 ne peut excéder 5.500 euros.

Dès lors, un investisseur se portant acquéreur d'un bien de 50 m2 avec un prix de revient de 300.000 euros ne pourra calculer sa réduction d'impôt que sur 275.000 euros.

Exemple

 Un investisseur achète un appartement de 65 m2 à Lille (zone B1) pour 210.000 euros. Pour bénéficier du dispositif Duflot, ce logement devra respecter la réglementation thermique 2012. Le propriétaire devra aussi s'engager à louer ce bien pendant neuf ans, à un prix n'excédant pas 636 euros par mois (au barème de 2013). Enfin, s'il loue à un couple, ce dernier ne devra pas avoir plus de 39.731 euros de revenus annuels.

En contrepartie, l'investisseur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 37.800 euros à répartir sur 9 ans, soit 4.200 euros par an.

©2013-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité
Comparateur courtiers en ligne

Dossier

Dispositif Duflot : un nouveau cadre pour l’immobilier locatif

Dispositif Duflot : un nouveau cadre pour l’immobilier locatif

Le dispositif Duflot a désormais pris le relais du Scellier. Il permet d’obtenir des allègements fiscaux sur 9 ans, représentant 18% de l’investissement. Mais, du fait de critères plus stricts, il ne fait pas l’unanimité.

Sommaire