Quelques départements s'accaparent la manne des droits de mutation !

Fiscalité Analyse 0

En Lozère, dans la Creuse ou dans le Cantal, même si la comparaison reste anecdotique, les droits de mutation qui reviennent à ces département sont jusqu’à 200 fois moins importants qu’à Paris...

Reuters

Qui dit année exceptionnelle pour le marché immobilier ancien, dit année exceptionnelle pour les finances des départements qui encaissent la majeure partie des droits de mutation. D’après les dernières estimations de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), le nouveau record de transactions de logements anciens s’établit à 986 000 pour l’année 2017. Ce chiffre marque une progression de près de 17% par rapport au précédent record de 845 000 transactions en 2016. En 3 ans, la hausse est encore plus spectaculaire : près de 300 000 ventes supplémentaires (+42%).

Jusqu’à 4,5% du montant de la transaction

Lors d’une transaction, l’acquéreur paie ce que l’on appelle abusivement les « frais de notaire », qui représentent de 7,5% à 8% du prix. Mais les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite partie de ces frais (environ 1% du prix de vente). L’essentiel est constitué de taxes (les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO). Et c’est le département qui en capte la majeure partie.

Ceci est d’autant plus vrai qu’en 2014 les départements ont été autorisés à relever leur ponction de 3,8% à 4,5% du prix de vente. Sans surprise, rares sont les collectivités qui ont décidé de rester au taux de 3,8%.

33,4% de recettes en plus en 3 ans

Le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales donne une idée de l’évolution des recettes.

Entre 2013 et 2016, les DMTO encaissés par les départements sont passés de 7,16 milliards à 9,55 milliards d’euros, soit une hausse de 33,4%. Ces recettes supplémentaires ont permis de compenser en grande partie la baisse des dotations de l’Etat. D’ailleurs, couplés à une limitation des dépenses (notamment d’investissement), les DMTO ont contribué à l’amélioration de la situation financière des départements. L’an passé, ces derniers ont dégagé un excédent de financement de 1,26 milliard d’euros, contre un déficit de 1,26 milliard d’euros en 2013.

Et en 2017 ?

Pour 2017, la progression des DMTO s'est bien sûr poursuivie avec la forte hausse des transactions et la progression des prix que la FNAIM estime à environ 4% par rapport à 2016. Le montant total des ventes immobilières de 2017 est évalué par la FNAIM à 239 milliards d’euros, ce qui a généré environ 10,8 milliards d’euros de DMTO encaissés par les départements (+13%). Cela représenterait environ 1,25 milliard de plus qu’en 2016.

Une manne très inégalement répartie

Pour autant, cette manne se répartit très inégalement entre les départements. Les 10 départements les moins actifs  en terme de ventes immobilières ne représentent que 1% du montant total des transactions en France. A l’inverse, les 10 départements les plus actifs cumulent plus de 40% du total avec une écrasante domination de Paris (à la fois ville et département) qui représente à elle seule plus de 25 milliards de transactions et plus de 1 milliard de droits de mutations. Paris bénéficie surtout de la cherté de ses prix qui dépassent de 2 à 6 fois ceux des autres régions.

Parmi les départements qui bénéficient le plus de cette manne, on retrouve aussi les zones les plus dynamiques où les prix ont fortement progressé en 2017 (Hauts-de-Seine, Rhône, Gironde) et aussi les Sud-Est où les transactions du bord de mer assurent un fonds de roulement toujours conséquent (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var). En Lozère, dans la Creuse ou dans le Cantal, même si la comparaison reste anecdotique, les droits de mutation qui reviennent à ces département sont jusqu’à 200 fois moins importants qu’à Paris.

Départements les plus actifs en 2017
L'Argent&Vous d'après les chiffres de la FNAIM
DépartementMontant des ventesPart départementale des droits de mutation
Paris25,26 milliards d'euros1,14 milliard d'euros
Hauts-de-Seine13,03 milliards d'euros586 millions d'euros
Alpes-Maritimes8,48 milliards d'euros382 millions d'euros
Bouches-du-Rhône8,02 milliards d'euros361 millions d'euros
Gironde7,93 milliards d'euros357 millions d'euros
Rhône7,87 milliards d'euros354 millions d'euros
Yvelines7,44 milliards d'euros335 millions d'euros
Var7 milliards d'euros315 millions d'euros
Départements les moins actifs en 2017
L'Argent&Vous d'après les chiffres de la FNAIM
DépartementMontant des ventesPart départementale des droits de mutation
Lozère100 millions d'euros4,5 millions d'euros
Guyane130 millions d'euros5,85 millions d'euros
Creuse150  millions d'euros6,75 millions d'euros
Haute-Marne210 millions d'euros9,45 millions d'euros
Cantal222 millions d'euros9,9 millions d'euros
Territoire-de-Belfort270 millions d'euros12,15 millions d'euros
Meuse270 millions d'euros12,15 millions d'euros
Ariège310 millions d'euros13,95 millions d'euros
Commentaires
Immobilier
Actu0

Les professionnels de l’immobilier gardent le moral

Peu de nuages à l'horizon grâce à des taux toujours aussi bas même si la baisse des aides à l'accession s'est répercutée sur la capacité d'achat de certains primo-accédants...

Lire la suite