Quel avenir pour le PTZ et le Pinel à l’heure de la relance ?

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Les professionnels de la construction appellent à répondre à court terme aux difficultés rencontrées par les nombreux ménages fragilisés par la crise économique et le resserrement des conditions d’octrois des crédits par les banques...

Maisons Evolution

Plus que jamais unis autour d’une toute nouvelle identité pour leur organisation professionnelle, les adhérents du Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), précédemment l’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la FFB, remontent au créneau pour que le logement neuf soit mieux considéré par le plan de relance économique qui se concentre pour l’instant sur la rénovation énergétique des logements.

Loin de regretter cette priorité à la rénovation puisque Pôle Habitat FFB fédère à la fois les aménageurs fonciers, les constructeurs de maisons, les promoteurs immobiliers et les rénovateurs globaux, l’organisation professionnelle appelle cependant à relancer la primo-accession, clarifier l’avenir du dispositif d’investissement locatif Pinel et simplifier l’obtention des permis de construire dont la récente chute compromet la production future de logements.

Emmanuelle Wargon à l’écoute

La nouvelle ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a fait un premier pas en se déclarant déterminée à soutenir l’accession à la propriété. A l'occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat ce mardi, la ministre a assuré que le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé après son échéance actuellement fixée à 2021. Reste à savoir de quelle manière et Emmanuelle Wargon a lancé une concertation avec les professionnels et les élus afin d’améliorer ce dispositif en période de taux bas. La ministre a également lancé des consultations pour l’avenir du Pinel à l’horizon 2022 tout en se déclarant mobilisée pour relancer le logement intermédiaire.

Agir à court terme

Pôle Habitat FFB considère toutefois que ces perspectives ne permettent pas de répondre à court terme aux difficultés majeures rencontrées par les entreprises du secteur et par les nombreux ménages fragilisés par la crise économique et le resserrement des conditions d’octrois des crédits par les banques.

Pour solvabiliser les ménages jeunes et modestes désireux d’accéder à la propriété, les professionnels appellent à rétablir, dès 2021, une enveloppe de 40% du montant maximal de l’acquisition pour le PTZ dans le neuf sur toutes les zones du territoire (au lieu de 20% actuellement en zones B2 et C) et à restaurer l’APL accession, une aide qui a fait ses preuves dans le passé et qui n’est pas coûteuse pour le budget. C’est même le contraire puisqu’au lieu de verser des APL locatives, on cesse de subventionner indéfiniment un ménage modeste en lui permettant de devenir propriétaire…

PLF 2021

Olivier Salleron, le nouveau Président de la FFB, appelle à ce que ces dispositions fortes intègrent la loi de finances pour 2021 alors que les débats autour du projet de loi (PLF) ne vont pas tarder à commencer (la discussion de la première partie aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre).

Concernant l’avenir du Pinel, Grégory Monod, président de Pôle Habitat FFB, suggère de renforcer ce dispositif dès 2021 pour séduire les investisseurs privés qui disposent aujourd’hui d’une épargne exceptionnellement abondante et mettre sur le marché une offre locative privée indispensable au parcours résidentiel de nombreux ménages. Sur ce sujet sensible, Grégory Monod propose une augmentation temporaire de la réduction d’impôt, la réouverture de l’éligibilité à la zone B2, ainsi que la réintégration de l'éligibilité de la maison individuelle et l'augmentation du nombre d’investissements réalisables annuellement.

Permis de construire

En matière d’urbanisme, Pôle Habitat FFB propose également un choc de simplification à la hauteur de la crise inédite que traverse le secteur avec notamment des permis de construire et permis d’aménager déclaratifs. Il s’agirait de permettre au professionnel de déclarer que son permis est conforme au PLU pour accélérer les instructions des dossiers d’autorisations d’urbanisme. Cela passe aussi par une digitalisation du processus dans une administration encore très en retard dans le passage au numérique.

a savoir

Emmanuelle Wargon a par ailleurs rappelé sa vigilance face aux dérives de l’étalement urbain. Une action concrète figure dans le plan de relance pour aider les professionnels sur le vaste débat de l’objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : un fonds de 300 millions d’euros pour la réutilisation des friches déjà artificialisées et une aide de 350 millions pour les communes délivrant des permis de construire de logements exploitant pleinement les possibilités des PLU et favorisant les opérations de densification.

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