Prélèvement à la source : une bonne nouvelle pour le Pinel

Fiscalité Analyse 0

Le mode restitution des crédits d’impôt finalement prévu par l’exécutif va considérablement améliorer la position de trésorerie des investisseurs. Détails…

Boursier.com

Le secteur de l’immobilier craignait que le prélèvement à la source pénalise le Pinel. Il a finalement été entendu… peut-être même au-delà de ses espérances. Le mode de remboursement des crédits d’impôt qui sera finalement mis en place va en effet se révéler très positif pour la trésorerie des particuliers.

Exemple

Pour y voir clair, prenons l’exemple d’un foyer payant 6.000 euros d’impôt par an et bénéficiant d’un crédit d’impôt récurrent de 3.600 euros par an suite à une opération en Pinel. Son impôt annuel net est de 2.400 euros.

Si ce foyer est mensualisé, il paie actuellement 240 euros d’impôt de janvier à octobre.

Le cadre prévu initialement

Au départ, dans l’optique du prélèvement à la source, le gouvernement avait prévu de rembourser les crédits d’impôt immobiliers en une fois en août. Un tel mécanisme aurait conduit les investisseurs en Pinel à faire une lourde avance de trésorerie.

Notre foyer pris en exemple aurait ainsi dû régler 3.500 euros d’impôt de janvier à juillet, contre 1.680 euros avec le système actuel.

Une avance dès janvier

Ne souhaitant certainement pas s’attirer de critiques, l’exécutif a donc revu sa copie et prévoit désormais de rembourser 60% des crédits d’impôt Pinel dès janvier (avec un versement du solde en août). De quoi changer radicalement la donne.

Concrètement, notre foyer sera donc prélevé à la source de 500 euros par mois (6.000 euros sur 12 mois). Mais dès janvier, il recevra un remboursement de 2.160 euros de la part du fisc (60% de 3.600 euros). Ainsi, il bénéficiera d’un excédent de trésorerie jusqu’à son prélèvement du mois de mai.

De surcroît, tout au long de l’année, son effort sera bien moindre qu’avec le système actuel. Aujourd’hui, 100% de l’impôt annuel est réglé dès la fin du mois d’octobre. Avec le prélèvement à la source, ce ménage d’investisseurs ne réglera que 58% de sa facture fiscale annuelle entre janvier et octobre.

Données en euros, L'Argent & Vous
Budget d'un investisseur payant 6.000 € d'impôt et ayant 3.600 € de crédit d'impôt Pinel
MensualisationPrélèvement à la sourceEcart
Impôt mensuelImpôt cumuléImpôt prélevécrédit d'impôtImpôt cumuléde trésorerie
Janvier2402405002.160-1.660+1.900
Février2404805000-1.160+1.640
Mars2407205000-660+1.380
Avril2409605000-160+1.120
Mai2401.2005000340+860
Juin2401.4405000840+600
Juillet2401.68050001.340+340
Août2401.9205001.440400+1.520
Septembre2402.1605000900+1.260
Octobre2402.40050001.400+1.000
Novembre02.40050001.900+500
Décembre02.40050002.4000
TOTAL ANNUEL2.400-6.0003.600--
Commentaires (3)
  • frane34
    frane34posté le 05.09.2018 à 11:02

    Est-ce cette mesure concerne les dispositifs antérieurs comme le Borloo?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 05.09.2018 à 14:31

    D'après les propos du Premier ministre, cela concernera tous les crédits d'impôt récurrents.

  • frane34
    frane34posté le 06.09.2018 à 14:22

    récurrents oui mais pour Borloo par exemple, le crédit varie chaque année et doit être calculé par le déclarant.

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