PLF 2023 : nouvelles menaces sur le Pinel et le PTZ

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Six fédérations professionnelles alertent d'une grave et profonde crise du logement à venir si ces aides venaient à disparaître sans compensations.

Capelli

Les projets de loi de finances réservent souvent de mauvaises surprises au secteur de l’immobilier neuf avant de trouver des issues plus favorables au gré de la discussion budgétaire. 2023 n’y échappe pas avec de nouvelles menaces pesant sur le dispositif fiscal d’investissement locatif Pinel et même sur le Prêt à taux zéro, pourtant d’un grand secours pour les primo-accédants en cette période de forte remontée des taux d’emprunt. C’est ainsi que deux amendements du groupe Renaissance proposent d’une part l’extinction pure et simple du Pinel fin 2023 (le dispositif est actuellement prévu jusqu’à fin 2024) et un rabotage du PTZ d’autre part.

Pinel en sursis et PTZ encore raboté

Le Pinel resterait valable en 2023 uniquement dans sa version Pinel+, c’est-à-dire avec les taux de réduction d’impôt actuels (12%, 18% et 21% pour des engagements de location de respectivement 6, 9 et 12 ans) mais pour des logements justifiant à la fois de normes environnementales exemplaires et respectant plusieurs critères de qualité d’usage, notamment des surfaces minimales par typologie d’appartements.

Concernant le PTZ, il est proposé de restreindre l’an prochain le dispositif aux logements caractérisés par de bonnes performances énergétiques qui seraient précisées par décret d’ici le 30 juin 2023 et surtout de mettre fin au PTZ en zones non tendues B2 et C.

Cri d’alarme des professionnels

Alors que les ventes de logements neufs sont déjà en berne, six fédérations professionnelles ont immédiatement poussé un cri d'alarme en invoquant une grave et profonde crise du logement à venir si ces amendements connaissent une issue positive. On imagine cependant mal un arrêt du Pinel sans un mécanisme incitatif de substitution alors que la moitié de la production de logements neufs collectifs en dépendent. Les professionnels de la construction rappellent au passage que des dizaines de milliers d’emplois sont en jeu et des milliards d’euros de recettes pour l’Etat dès lors qu’on additionne toutes les rentrées, à commencer par la TVA.

Statut du bailleur professionnel

Les fédérations professionnelles, notamment celles représentant les promoteurs immobiliers réitèrent leur demande de remplacer le Pinel par un statut du bailleur professionnel, régime général fondé sur le principe de l’amortissement fiscal du logement, comme cela existe en Allemagne depuis près de 60 ans ou dans l’immobilier ancien avec le statut de loueur en meublé.

Quant au PTZ, le pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment souligne que la primo-accession se trouve déjà percutée de plein fouet par les surcoûts des nouvelles normes RE2020 et la hausse des prix des matériaux comme de celui du foncier (du fait de l’anticipation de l’objectif de Zéro artificialisation nette), ainsi que par les difficultés croissantes d’accès aux prêts immobiliers. Ces contraintes se ressentent déjà fortement sur les ventes de maisons individuelles neuves, en baisse de 27% en glissement annuel sur les huit premiers mois de 2022.

a savoir

Le “Pinel+” concernera les logements dotés d’une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. Les normes environnementales de ces appartements devront aller plus loin que la nouvelle réglementation RE2020 entrée en vigueur pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022, en anticipant les normes du jalon prévu pour 2025.

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