Plafonnement des niches : l’immobilier en première ligne

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Bercy ne voulant pas toucher aux avantages accordés aux services à domicile, un coup de rabot sur les niches fiscales ne pourra se faire que du côté de l’immobilier. Explications…

Reuters

Après le remplacement de l’ISF par l’IFI, l’immobilier risque bien d’être à nouveau le grand perdant des projets du gouvernement. Pour mémoire, Gérald Darmanin a évoqué en début de semaine l’idée d’abaisser le plafond des niches fiscales (du moins pour les ménages les plus aisés) afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires.

1 milliard d’euros en jeu

Le ministre de l’Action et des comptes publics vient de préciser son propos en indiquant au micro de BFM/RMC vouloir récupérer 1 milliard d’euros pour réduire de 180 euros l’impôt de ceux qui gagnent jusqu’à 1.800 euros par mois.

Alors que ces niches fiscales accordées aux particuliers coûtent quelque 14 milliards d’euros par an à l’Etat, on peut évidemment se demander sur quel poste le gouvernement compte économiser 1 milliard d’euros.

Gérald Darmanin n’ayant pas donné de détail au départ, certains foyers ont redouté un coup de rabot sur les aides accordés aux services à la personne (ménage, garde d’enfant…). Il faut dire qu’il s’agit du plus gros poste avec un coût estimé à 4,76 milliards d’euros cette année. D’après le Figaro, ces derniers resteraient toutefois à l’écart d’une éventuelle réforme et conserveraient leurs plafonds spécifiques.

Peu de pistes

Les allègements sur les dons représentent également une dépense importante pour l’Etat : près de 1,5 milliard d’euros en 2019. Il semble toutefois peu probable que l’exécutif aille sur ce terrain. Beaucoup d’associations risqueraient d’en faire les frais et le rendement serait certainement limité car les dons en France sont effectués par un grand nombre de foyers et pas seulement par les plus aisés.

Cibler les réductions d’impôts sur l’investissement dans les PME entrerait plus dans la logique du gouvernement, ces opérations étant a priori réalisées par des ménages aisés. Mais là encore, le gain ne serait pas suffisant au vu du coût de ce dispositif (65 millions d’euros en 2019).

L’immobilier comme seule solution

C’est donc du côté de l’immobilier que les regards se tournent naturellement. Difficile en effet de ne pas envisager une politique fiscale plus restrictive en matière d’investissement locatif, sachant les foyers aisés apprécient cette défiscalisation et que le gouvernement considère depuis de long mois l’immobilier comme « non productif ». Bercy y trouverait de surcroît un réservoir important puisque ces dispositifs (Pinel, Duflot…) coûtent 2 milliards d’euros par an à l’Etat.

Enfin, l’immobilier serait également dans le viseur sous l’angle de la transition énergétique, dont le coût est également élevé (879 millions d’euros en 2019). Selon une source proche de Bercy citée par le Figaro, « on peut se demander si des gens qui gagnent 8.000 euros par mois ont besoin de solidarité pour changer leurs fenêtres ». Le message est on ne peut plus clair…

Commentaires (1)
  • john-mev
    john-mevposté le 07.02.2019 à 11:43

    BIen entendu les emplois créés par les BTP, la TVA sur les constructions sont des aspects négligeables.
    Sans compter que si ce "coup de rabot" décourage ne serait-ce que 10% des investisseurs potentiels dans le neuf, où sera le bénéfice réel ? On a compté ?