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Pour le prêt à taux zéro (PTZ), c’est un nouveau coup dur pour le secteur du logement neuf qui espérait une amélioration de cette aide destinée aux primo-accédants.
Beaucoup de professionnels de l’immobilier sont stupéfaits des premières annonces apportées par le gouvernement dans le cadre de la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation qui sont censés remédier à la crise du logement.
Après des mois de discussions avec plus de 200 experts de l’immobilier, ces travaux ambitionnaient de redonner du pouvoir d’habiter aux Français, de réconcilier la France avec la production de nouveaux logements ou de faire du logement l’avant-garde de la transition écologique. A première vue, on en semble très loin même s’il ne s’agit que d’une première étape selon les déclarations de la première Ministre, Elisabeth Borne.
Accès au crédit immobilier
Sur l’accès au crédit immobilier, sujet majeur alors que les banques freinent toujours la distribution de prêts et que les taux d’intérêt ont quasiment quadruplé en un an et demi (d’à peine plus de 1% à presque 4% sur 25 ans), rien de vraiment concret si ce n’est la poursuite de la mensualisation du calcul des seuils de l’usure qui permet de limiter les refus de prêts pour cause de dépassement du taux d’usure. Pour le reste, l’exécutif renvoie à la réunion du Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) prévue le 13 juin pour un éventuel « assouplissement de certaines règles », c’est à dire des conditions d'octroi des crédits.
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« La politique qui vise à réduire la demande plutôt qu’à soutenir l’offre a débuté avec les recommandations du HCSF il y a déjà plus de 3 ans et alors même que la situation s’est fortement détériorée, elle reste le choix des autorités », déplore Cécile Roquelaure, Directrice des études du réseau de courtage en prêts immobiliers Empruntis.
Les maisons exclues du PTZ !
Pour le prêt à taux zéro (PTZ), c’est un nouveau coup dur pour le secteur du logement neuf qui espérait une amélioration de cette aide destinée aux primo-accédants sous conditions de ressources dans le contexte de forte remontée des taux qui contrarie les projets d’achats. A l’arrivée, le PTZ serait prolongé jusqu'en 2027 mais encore raboté en ne concernant plus que les zones tendues et surtout en étant recentré sur les appartements neufs. Les achats de maisons individuelles ne seraient ainsi plus éligibles au PTZ alors que ce secteur est déjà assommé par la hausse des coûts de construction qui rend les prix inabordables pour les ménages aux revenus modestes. Une situation qui va donc encore s’aggraver si on leur retire le PTZ. En parallèle le PTZ dans l’ancien sous conditions de travaux serait maintenu en zones détendues mais avec de nouvelles exigences de rénovation.
« Sacrifier le seul outil d’accession à la propriété dans le neuf, dans plus de 90 % des communes, c’est accroître la fracture entre ceux qui ont les moyens de choisir leur mode d’habiter et ceux qui seront assignés à résidence », alertent notamment plusieurs fédérations regroupant le logement neuf.
Fin du Pinel
Toujours dans le neuf, la fin du Pinel est confirmée pour fin 2024 même si on peut espérer que le statut du bailleur privé ou "régime universel d’investissement locatif privé" prendra le relais d’ici là. Il s’agit d’un nouveau mécanisme incitatif qui consisterait principalement à pouvoir appliquer chaque année un amortissement sur la valeur du bien (par exemple 2% par an). Cela permettrait de réduire ses revenus fonciers et donc son imposition, avec comme contrepartie des loyers inférieurs aux tarifs de marché. Cette évolution serait durable et aurait l’avantage d’apporter de la stabilité fiscale et de la visibilité pour les investisseurs.
Rien sur le prix des terrains
Ce qui manque surtout dans ces annonces, ce sont de véritables mesures choc comme l'encadrement des prix du foncier qui représente une grande part de la hausse de prix des logements neufs. Surtout avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols qui renchérit encore le prix des terrains.
Refonte de la fiscalité des meublés touristiques, bail réel solidaire, zonage...
La Fédération nationale de l’immobilier a quand même salué la promesse de s’attaquer à la refonte de la fiscalité des meublés touristiques pour ne pas créer de concurrence déloyale avec la location longue durée. S'agissant des locataires, le gouvernement entend notamment développer l’offre de logements intermédiaires, dont les loyers sont plus élevés que ceux des HLM mais plus faibles que ceux des logements du parc privé, en faisant appel cette fois aux institutionnels.
L’accélération du développement du bail réel solidaire est aussi évoquée. Il s’agit d’un mécanisme de dissociation de la propriété foncière et de la propriété bâtie pour rendre les prix plus abordables. Enfin, une « révision flash » des zonages ABC est annoncée pour faire rentrer davantage de communes en zone tendue le temps d’une réforme plus structurelle sur le zonage.
