Nouvel appel lancé par 3 députés et 1 sénateur de différents bords politiques pour une régulation drastique des activités des plateformes touristiques telles que Airbnb, Abritel ou Booking.
Les locations saisonnières de courte durée commencent à être cernées par les volontés politiques d’un encadrement plus strict afin de limiter leur prolifération qui pénalise l’accès au logement dans les territoires touristiques en tension.
A la mi-février, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à durcir les conditions de location des meublés de tourisme et de revenir sur les avantages fiscaux très intéressants de ce type de location saisonnière par rapport à la location classique de longue durée. Ils espéraient que leur initiative parlementaire puisse être portée de façon transpartisane, ce qui se confirme aujourd’hui avec un appel lancé par 3 députés et 1 sénateur de différents bords politiques pour une régulation drastique des activités des plateformes touristiques telles que Airbnb, Abritel ou Booking.
Supprimer les abattements fiscaux
Julien Bayou (groupe Écologiste), Max Brisson (Les Républicains), Christophe Plassard (Horizons et apparentés) et Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés), lui-même déjà signataire de la proposition de loi socialiste, proposent eux aussi de supprimer les abattements fiscaux de la location meublée de courte durée. Dans le collimateur : le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux non professionnels qui permet de bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71% du montant des revenus locatifs en-dessous de 176.200 € de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72.600 € de chiffre d’affaires pour les meublés non classés.
Enlever les avantages de la location meublée ?
Mais ils ajoutent leur volonté d’aligner la fiscalité des meublés touristiques avec celle des locations nues, ce qui va beaucoup plus loin que la proposition du texte socialiste car cela ne laisserait à priori plus que l’abattement forfaitaire de 30% lorsque les revenus fonciers sont inférieurs à 15.000 € sur l'année (régime micro-foncier). Un loueur de meublé touristique ne pourrait alors plus prétendre aux régimes fiscaux propres à la location meublée (d’un point de vue réglementaire, cela semble difficile).
Exit donc le régime LMNP que beaucoup de loueurs de meublés touristiques privilégient car la déduction des frais au réel et les amortissements permettent au final de neutraliser la quasi-totalité des loyers et ainsi d’échapper à l’impôt. « La location de longue durée doit devenir fiscalement plus attractive dans les zones où cela est nécessaire sans pour autant défavoriser certaines locations bénéfiques aux territoires, comme les gîtes ruraux ou les résidences en stations de ski », assène d’ailleurs cette initiative transpartisane.
Les résidences secondaires limitées elles aussi ?
Là où les députés socialistes suggèrent de diviser par deux le nombre de nuitées autorisées s’agissant des résidences principales de 120 à 60 par an, les 4 élus entendent le limiter à 90 jours mais surtout à étendre cette disposition aux résidences secondaires pour lesquelles il n'y a aujourd’hui aucune restriction de durée. Les deux groupes souhaitent aussi rendre obligatoire l’enregistrement de tous les meublés de tourisme proposées sur une plateforme numérique sur l’ensemble du territoire.
Passoires thermiques
Le texte transpartisan appelle aussi à interdire la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques (sauf dans les zones de montagne), une mesure à laquelle s’est déjà déclaré favorable le gouvernement. Il est par ailleurs suggéré d’accroître l’autonomie de régulation des collectivités locales qui sont « le meilleur échelon pour réaliser les arbitrages entre politiques du tourisme et du logement ».
Les perdants de ce bouleversement
« L’ensemble de ces mesures permettra toujours de louer son logement pour quelques jours et d’arrondir les fins de mois, sans pour autant faire de concurrence déloyale aux hôteliers ou d’aggraver les difficultés de logement des Françaises et Français. En revanche, les perdants seront ceux qui transforment des appartements, voire des immeubles entiers, en locations courte durée, spéculant sur le manque de logements et alimentant à dessein la pénurie d’habitations pour les populations locales », dénoncent les 4 parlementaires en appelant les élus locaux à signer leur manifeste sur une plateforme dédiée.
Ceux qui ont récemment investi dans une résidence secondaire pour en profiter tout en la louant le reste de l’année pourraient cependant déchanter si tous leurs avantages leur étaient retirés de la sorte. Il n’est pas sûr non plus qu'un tel bouleversement des règles amène ces propriétaires à passer en location longue durée.
