Logement neuf : les propositions de la commission Rebsamen pour relancer la construction

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Un rapport remis aujourd'hui au gouvernement formule une série de recommandations relatives au foncier public et à la fiscalité pour booster l'offre de logements neufs.

Reuters

Missionnée au printemps par Jean Castex, une commission présidée par François Rebsamen doit présenter ce mercredi 22 septembre au gouvernement ses recommandations pour relancer la construction de logements en France.

Le rapport, qui sera rendu public dans quelques jours, formule des propositions autour de deux principales problématiques, le foncier et le financement, dont certaines pourraient être intégrées dans le budget 2022 présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.

Limiter les exonérations de taxe foncière

Concernant le volet fiscalité, la commission Rebsamen devrait proposer de limiter les exonérations de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux et les particuliers pour les logements neufs, rapporte cette semaine BFM Business, alors que les collectivités ont souffert ces dernières années du manque à gagner de la taxe d’habitation que l'Etat n'a que partiellement compensé.

Le rapport proposerait une compensation intégrale de l’Etat – pendant cinq à dix ans - des exonérations de TF sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux pendant 15 à 30 ans. Il recommanderait aussi de permettre aux communes de supprimer l’intégralité de cette exonération de TF dont bénéficient pendant deux ans les particuliers qui achètent un logement neuf dans le parc privé. Selon nos confrères, le rapport proposerait également d'augmenter l'aide aux maires bâtisseurs dans les zones les plus tendues.

Décote des terrains publics

Côté foncier, le détail des recommandations n’est pas encore connu, mais celles-ci devraient se concentrer sur la "libéralisation" du foncier public. Dans un bilan d’étape présenté au gouvernement en juillet, la commission avait déjà formulé une vingtaine de propositions parmi lesquelles l’orientation des subventions du fonds friches vers les zones tendues et la cession de terrains publics avec décote. Reste à savoir si ces dernières figureront toujours dans la version finale du rapport.

Toutes ces propositions visent « principalement à inciter les maires dans les zones tendues à relancer les projets de construction, en panne un peu partout sur le territoire », a expliqué à Batiactu Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil de l’ordre des architectes, qui a été auditionnée par la commission Rebsamen.

« Le constat de la commission est, en effet, que les collectivités n'ont plus tant d'intérêt à construire, d'abord parce que l'opinion est opposée à toute forme de densification, et ensuite parce que l'Etat compense mal la suppression de la taxe d’habitation. »

"Crise de l'acceptabilité de l'offre"

A l’occasion du Sommet du Grand Paris, qui s’est tenu hier à Paris, Emmanuelle Wargon a reconnu que la France connaissait « une crise de l’acceptabilité de l’offre nouvelle de logements ». « Je ne crois [pas] que nous avons un problème avec les maires et les élus locaux. Et si certains maires sont réticents à signer des permis de construire, ce n'est pas pour une raison idéologique. Les habitants eux-mêmes sont réticents à l'arrivée de nouveaux habitants », a-t-elle déclaré.

Une véritable épine dans le pied pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pour qui la défiance de l’opinion à l’égard du logement neuf est devenue un vrai sujet : souhaitant concentrer ses efforts sur la « réconciliation des Français avec l’acte de construire », la FPI va lancer une série de travaux de réflexion multidisciplinaires, auxquels doivent notamment être associés des architectes.

Qualité des logements

La crise de l’offre vient peut-être aussi, en partie, de la nature de l’offre elle-même. La réticence des habitants à l’égard de projets low cost, trop denses et peu harmonieux (la FPI reconnaît elle-même que la promotion immobilière a des efforts à fournir sur la qualité esthétique générale des programmes) est un problème auxquels davantage de soutien financier aux collectivités et un meilleur accès au foncier public n’apportent qu’une réponse parcellaire.

Le gouvernement pourrait peut-être s’attaquer à sujet via la fenêtre du Pinel, alors qu’un rapport sur la qualité intérieure du logement recommande d’introduire un critère de surface minimum aux appartements neufs pour bénéficier de son avantage fiscal. Ce rapport doit servir de base à un nouveau référentiel sur la qualité intérieure des logements neufs dont les critères retenus seront annoncés à la mi-octobre.

Commentaires (1)
  • Utilisateur2167612
    Utilisateur2167612posté le 23.09.2021 à 17:35

    et libéraliser du foncier, revenir sur la loi SRU qui bloque la constructibilité des terrains ?? Pourtant la seule solution est là !