Livret A : les copropriétés aussi peuvent en profiter

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A partir de l’an prochain, l’avantage de détenir un Livret A devrait encore augmenter avec la mise en place progressive du Plan Pluriannuel de Travaux...

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Il n’y a pas que les particuliers qui peuvent ouvrir un Livret A, les associations et syndicats de copropriétaires ont également accès à ce placement sécurisé et non fiscalisé. Dans le cas des syndicats de copropriétaires, le plafond du Livret A est de 76.500 € (contre seulement 22.950 € pour les particuliers) et même de 100.000 € pour les copropriétés qui comprennent plus de 100 lots. Dans tous les cas, la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond.

Une bonne solution pour rémunérer le fonds de travaux

Avec un taux de rémunération de 2%, appelé à augmenter encore l’an prochain en liaison avec l’accélération de l’inflation, le Livret A peut être une alternative intéressante pour placer la trésorerie des copropriétés, constituée par les avances de charges des propriétaires. C’est surtout une bonne solution pour rémunérer le fonds de travaux, cette épargne des copropriétés destinée à anticiper le financement des futurs travaux de rénovation de l’immeuble.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire en fonction de ses tantièmes. Cette cotisation doit représenter au minimum 5% du budget prévisionnel courant de l'année. Si la copropriété ne lance pas de travaux importants pendant plusieurs années, le montant du fonds de travaux peut rapidement atteindre une somme intéressante à faire travailler… A noter que le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations de ce fonds de travaux et ce compte doit être différent de celui destiné aux charges courantes.

a retenir

Le fonds de travaux reste facultatif pour les petites copropriétés de moins de 10 lots ou si le diagnostic technique global de l’immeuble ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 années à venir).

Et bientôt pour l’épargne du Plan Pluriannuel de Travaux

A partir de l’an prochain, l’avantage de détenir un Livret A devrait encore augmenter avec la mise en place progressive du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans les immeubles de plus de 15 ans. Dans les copropriétés concernées qui voteront la mise en place de ce PPT, une nouvelle cotisation annuelle obligatoire correspondra au minimum à 2,5% du montant des travaux qui doivent être réalisés dans les 10 prochaines années. L’assemblée générale pourra d’ailleurs voter un montant supérieur. Le montant épargné par les copropriétés devrait donc atteindre des montants significatifs, souvent supérieurs à ceux du fonds de travaux.

Le Plan Pluriannuel de Travaux entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots et en 2025 pour les petites copropriétés comprenant moins de 51 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.

a savoir

D’après la Banque de France, près de 211.000 Livrets A étaient détenus par des syndicats de copropriétaires fin 2021 avec un encours moyen de 11.700 €.

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