La politique du logement peut-elle se réinventer dans l’urgence ?

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Le gouvernement semble préférer tourner la page des dispositifs actuels d’aide aux primo-accédants ou à l’investissement locatif que sont le PTZ ou le Pinel, en se laissant du temps, un ou deux ans, pour trouver des dispositifs plus efficaces.

Renov-Evolution

La déduction des intérêts d’emprunt pour les acquisitions immobilières ne devrait pas faire son retour. Le gouvernement s’est déclaré ce vendredi contre une série d’amendements au projet de loi de finances pour 2023 proposant de ressusciter ce dispositif, même sous des formes beaucoup plus restrictives que la version instaurée par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2010 et jugée à l’époque inefficace. Ces amendements ont ensuite été rejetés.

En particulier, l’amendement du groupe Renaissance initialement adopté par Commission des finances pour permettre aux primo-accédants de bénéficier d’une déductibilité partielle de leurs intérêts d’emprunt (hors assurance emprunteur), dès lors que le logement concerné répond à de fortes exigences environnementales (lettre A du DPE) a été jugé beaucoup trop coûteux pour les finances publiques car évalué à 2 milliards d’euros. Prenant note de ce montant, les députés Renaissance se sont engagés à retirer leur amendement.

Difficultés croissantes d’accès au crédit immobilier

Ce débat renvoie bien sûr à l’efficacité de la politique du logement alors que les problèmes s’accumulent depuis des mois pour les acquéreurs, en premier lieu à cause de la remontée rapide des taux d’emprunt qui fait écho aux difficultés croissantes d’accès au crédit immobilier. Le secteur du logement neuf est par ailleurs confronté à l’inflation des coûts de construction et aux nouvelles normes environnementales RE2020 qui renchérissent les prix proposés aux acquéreurs.

Pour seules réponses, le gouvernement, même s’il reconnaît être préoccupé par l’accession à la propriété, semble aujourd’hui préférer tourner la page des dispositifs actuels d’aide aux primo-accédants ou à l’investissement locatif que sont le PTZ ou le Pinel, en se laissant du temps, un ou deux ans, pour trouver des dispositifs plus efficaces.

Une page se tourne

« Si on regarde l’ensemble des aides de soutien au logement depuis une dizaine d’années, nous sommes un des pays qui dépensent le plus pour un résultat assez médiocre », a asséné le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve. De son côté, le ministre en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, a beau se dire « très favorable à favoriser l’accession à la propriété, en particulier des plus jeunes », il s’interroge sur la manière d’y arriver...

Les erreurs du passé

Pour autant, la situation actuelle, notamment la forte baisse des ventes de maisons neuves et de programmes collectifs, qui risque au final d’alimenter encore la hausse des prix dans l’ancien en diminuant l’offre disponible, permet-elle de patienter ?

« Ne répétons pas les erreurs du passé », a rétorqué le député du groupe Libertés et territoires, Charles de Courson, en rappelant ses « 30 ans de maison ». Charles de Courson appelle au contraire à des réformes rapides en soulignant que le durcissement des conditions fixées par les banques et la remontée des taux amène déjà une chute de la proportion des primo-accédants. Et d’évoquer en priorité le problème des conditions d’accès au crédit et l’obstacle des seuils de l’usure.

Arbitrages

L’examen du PLF n’en est qu’à ses débuts mais le ton est donc donné sur l’avenir de la politique du logement qui cherche à se réinventer. Plusieurs fédérations professionnelles, notamment celles représentant les promoteurs immobiliers, ont par exemple proposé de remplacer le Pinel par un statut du bailleur professionnel, régime général fondé sur le principe de l’amortissement fiscal du logement. Un schéma similaire est suggéré depuis longue date dans l’immobilier existant. Mais tout cela a un coût pour les finances publiques qui subissent aussi la remonté des taux. Alors comme toujours, tout dépendra des arbitrages pour rentrer dans le budget global, peut-être pas celui de 2023 mais plutôt celui de 2024.

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