La politique du logement continue à se heurter à la vision budgétaire de Bercy !

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L'union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) appelle à une politique du logement qui prenne davantage en compte la réalité des territoires...

Maisons Vybel

A l’occasion du séminaire technique annuel de leur union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) le week-end dernier à Chypre, les dirigeants de l’organisation professionnelle se sont félicités du ralliement de nombreux députés en faveur du maintien du Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf dans les zones B2 et C jusqu’à la fin 2021. Ce sont en effet au total plus de 250 députés qui ont signé les 5 amendements adoptés en faveur du maintien du PTZ. Ce principe a été validé en première lecture du projet de loi de finances 2020 qui est désormais examiné par le Sénat avant le vote final en fin d’année.

Vision budgétaire

Le président de la FFB, Jacques Chanut, dénonce cependant un « flottement de la politique du logement » guidé par des objectifs budgétaires. Il regrette que chaque année le parcours résidentiel des Français soit soumis au vote de chaque projet de loi de finances. « Il va falloir rouvrir prochainement le débat sur le PTZ qui est menacé de disparition après 2021 », souligne-t-il. Ce sera d’ailleurs un des grands débats de la prochaine échéance de l’élection présidentielle de 2022.

Le président de l’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), Grégory Monod, prône « une politique du logement qui prenne davantage en compte la réalité des territoires. » « Il faut rompre avec la vision budgétaire court-termiste de Bercy. Dans tous les territoires, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre, toutes les formes d’habitat sont utiles que ce soit la maison individuelle, le logement collectif ou la rénovation », relève-t-il.

La maison individuelle répond aux attentes des Français

Souvent accusée de favoriser l’artificialisation sols, la maison individuelle « répond aux attentes des Français et produit du logement familial dans les zones où le foncier est abordable », souligne par ailleurs Grégory Monod. Avec des coûts de construction qui démarrent autour de 1 200 € le m² contre environ 2 700 € pour le logement collectif, la maison individuelle représente souvent l’alternative idéale pour les jeunes ménages en dehors des agglomérations. Or le PTZ permet souvent d’obtenir le financement nécessaire grâce au différé de remboursement qu’offre cette aide et au fait que les banques considèrent cela comme de l’apport personnel.

Réforme du zonage

Les professionnels de la construction pressent d’ailleurs le gouvernement de s’atteler à la réforme du zonage géographique (Abis, A, B1, B2, C) qui détermine aussi l'éligibilité au dispositif d’investissement locatif Pinel. Diverses propositions de décentralisation de la définition de ces zones ont déjà été émises pour pouvoir mieux prendre en compte les réalités territoriales et les dynamiques opérationnelles locales. LCA-FFB milite notamment pour un découpage du territoire beaucoup plus fin qu’actuellement. Les besoins en accession à la propriété, investissement locatif ou revitalisation du parc existant peuvent en effet être différents dans une même zone et doivent légitimer des aides adaptées. C’est tout l'intérêt du zonage de projet qui va pouvoir être expérimenté en Bretagne dès l’an prochain, sous réserve du vote final de cette mesure dans le cadre du PLF 2020.

Attention aux contingents

Attendue après les élections municipales de 2020, la réforme du zonage pourrait cependant s’accompagner par la mise en place de contingents d’aides selon des pistes soufflées à Bercy. En terme de budget, contingenter les aides a en effet la vertu de maîtriser leur enveloppe. « Attention à ce que cela ne soit pas administré avec des contingents qui diffèrent des besoins des élus en régions », prévient Jacques Chanut.

D’autres facteurs de surcoût à l’avenir

Les dirigeants de LCA-FFB ont également rappelé à Chypre que d’autres facteurs vont alourdir le prix des logements neufs, à commencer par la mise en place de la nouvelle réglementation thermique RE 2020. Même si elle devrait être décalée à 2021, l’application de la RE 2020 (prononcez désormais « vingt-vingt » !) va irrémédiablement gonfler les coût de production des logements neufs et donc se répercuter sur les prix de vente. Pour la construction de maisons, l’obligation de réaliser des études de sols (environ 1.500€) en zones à risque argile moyen ou fort, jusqu’à ce jour conseillées mais facultatives, est un autre exemple de surcoût attendu. Le dérapage de la taxe d’aménagement dans certaines communes en est un autre…

a savoir

Au sujet du Pinel, désormais limité aux zones les plus tendues A et B1, la mise en place d’un « zonage de projet » consisterait à ouvrir des autorisations dans des territoires supposés détendus, mais dans lesquels un besoin est identifié dans un périmètre délimité (comme autour d’une gare, à proximité d’un nouvel équipement sportif ou culturel, d’une nouvelle usine…) et sur une période de quelques années.

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