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Du fait de la règle adoptée pour le remboursement des crédits d’impôt, de nombreux foyers se retrouveront en situation de gain fiscal net en janvier. Explications…
Le prélèvement à la source va modifier en profondeur le rythme de paiement de l’impôt. De fait, les prélèvements seront étalés sur 12 mois (à raison d’un douzième chaque mois) alors qu’un ménage mensualisé paie actuellement l’impôt sur 10 mois (de janvier à octobre).
Cependant, le plus gros changement à venir concerne les bénéficiaires de crédits d’impôt récurrents. Ces derniers ne seront pas prix en compte dans les prélèvements et feront l’objet d’une restitution à part. A cet égard, Bercy a annoncé la semaine dernière un aménagement. Afin de ne pas pénaliser la trésorerie des particuliers employeurs (garde d’enfant ou services à domicile), les crédits d’impôt seront dans ce cas remboursés en deux fois : 30% en janvier et le solde en août-septembre.
Par exemple, un ménage bénéficiant de 1.000 euros de crédits d’impôt chaque année obtiendra 300 euros de remboursement en janvier et 700 euros à la rentrée. Le versement de janvier viendra donc amortir l’impact du prélèvement à la source et pourra même dans certains cas déboucher sur une rentrée de trésorerie.
Un mois de janvier excédentaire pour les gros crédits d’impôt
Les données du problème sont assez simples. D’un côté, les contribuables paieront un douzième de leur impôt annuel en janvier. De l’autre, ils recevront 30% de leurs crédits d’impôt récurrents.
Si le crédit d’impôt est au moins égal à 27,8% de l’impôt brut dû sur l’ensemble de l’année, le prélèvement à la source aboutira alors à un gain net de trésorerie en janvier.
Exemple
Prenons l’exemple d’un foyer payant 12.000 euros d’impôt brut par an mais bénéficiant de 6.000 euros de crédits d’impôt, soit un impôt net de 6.000 euros sur l’année. Actuellement, ce foyer paie 600 euros par mois de janvier à octobre s’il est mensualisé.
Avec le prélèvement à la source, il sera prélevé de 1.000 euros en janvier 2019 (un douzième de l’impôt brut), mais il obtiendra le même mois 1.800 euros de remboursement de crédit d’impôt (30% du total).
Alors que ce foyer déboursait jusqu’ici 600 euros en janvier au titre de l’impôt, il recevra 800 euros nets en janvier 2019.
Gare aux excès de confiance
Le mécanisme du prélèvement à la source sera donc favorable à ce type de ménage… du moins sur les premiers mois de l’année. Comme l’ont montré nos dernières simulations sur un exemple similaire, la situation s’inversera dès le mois de mai et ne redeviendra profitable qu’une fois obtenu le solde du crédit d’impôt à la rentrée.
Pour éviter les difficultés de trésorerie, il s’agira donc de gérer son « budget fiscal » avec prudence et de ne pas céder à l’euphorie après le remboursement de janvier.
