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La réforme des plus-values n’est pas la seule nouveauté. D’autres surprises, bonnes ou mauvaises, attendent les propriétaires de biens immobiliers. Tour d’horizon...
La réforme des plus-values immobilières, entrée en vigueur début septembre, va grandement changer la donne pour de nombreux propriétaires. Même si la nouvelle grille des abattements pour durée de détention apparaît complexe, elle va se traduire par une montée en régime des allègements beaucoup plus rapide. D’autant que jusqu’à la fin août 2014, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% sera accordé. Ainsi pour un bien détenu depuis 10 ans et portant une plus-value de 30.000 euros, la taxation sera de 6.172 euros selon nos calculs contre 9.315 euros auparavant, soit une économie de 34%.
Reste que si elle constitue un pivot, cette refonte de la taxation des plus-values n’est pas la seule modification fiscale en matière d’immobilier. En 2014, les propriétaires vont devoir composer avec de nouvelles règles, plus ou moins favorables.
Prime à la rénovation
Côté bonnes nouvelles, certains Français vont pouvoir obtenir une prime de 1.350 euros en cas de rénovation énergétique de leur logement. Venant s’ajouter aux aides déjà existantes, elle devrait concerner environ deux foyers sur trois d’après le gouvernement. Conditionnée aux revenus, elle nécessitera par exemple de gagner moins de 35.000 euros pour un couple. Pour les ménages les plus modestes, le montant de la prime pourra même grimper à 3.000 euros.
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TVA
Initialement, la TVA sur les travaux de rénovation thermique devait passer de 7% à 10% l’an prochain. Finalement, le gouvernement a décidé de faire un geste en fixant ce taux à 5%. En revanche, les autres travaux soumis au taux intermédiaire passeront bien au taux de 10%.
Terrains à bâtir
Les propriétaires de terrains risquent notamment de faire grise mine avec l’abandon des abattements pour durée de détention à partir de 2014. Jusqu’à la fin de l’année, un terrain de plus de 30 ans est par exemple totalement exonéré de plus-value. Mais à partir de l’an prochain, cette plus-value sera intégralement fiscalisée. Les experts notent toutefois qu’il est d’ores et déjà possible d’anticiper cette mesure pour éviter une trop lourde taxation à l’avenir.
Droits de mutation
La mesure est passé assez inaperçue au cours de l’été. Pourtant, elle concerne tous les acquéreurs potentiels. En 2014, les départements vont être autorisés à relever de 3,8% à 4,5% leur plafond de perception de droits de mutation (communément appelés frais de notaire). Or vu l’état des finances de nombreuses collectivités, elles devraient dans leur grande majorité profiter de cette largesse. Concrètement, cela devrait augmenter de 2.100 euros, les droits à régler sur un achat immobilier de 300.000 euros (dans l’ancien).
Mesures encore à arbitrer
En marge de ces certitudes, d’autres « surprises » pourraient bien être dévoilées à l’automne. Récemment, le Conseil d’analyse économique a par exemple suggéré de taxer les propriétaires occupants au travers des « loyers implicites », c’est-à-dire les loyers prévisibles si ces propriétaires devaient louer leur logement.
Pour leur part, Les Echos indiquaient la semaine dernière que le CIDD pourrait être retouché. Ce crédit d’impôt développement durable est aujourd’hui accordé pour certains travaux de rénovation... sans condition de revenus. Mais l’an prochain, les aides pourraient être modulées en fonction des ressources d’après le quotidien.
