Censi-Bouvard : une rallonge d’un an qui ne coûtera pas cher à l’Etat

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L’investissement dans des résidences de services étant mis à profit par moins de 7.000 foyers chaque année, sa prorogation pour un an ne devrait coûter que 70 millions d’euros à l’Etat… à répartir sur 9 ans

Fédération des Promoteurs Immobiliers IDF

Deux dispositifs de soutien à l’investissement immobilier vont bénéficier d’une rallonge en 2017. Le gouvernement a en effet décidé de proroger pour un an les mécanismes Pinel et Censi-Bouvard.

S’agit-il d’un véritable cadeau fiscal fait aux investisseurs ou d’une mesure marginale ? Dans le cas du Pinel, le geste est loin d’être anecdotique. Le coût de la prorogation est évalué par Bercy à 1,6 milliard d’euros. Et si l’impact sera limité à 31 millions d’euros en 2018, la facture devrait monter à 180 millions d’euros en année pleine et faire sentir ses effets pendant environ 10 ans.

70 millions d’euros pour le Censi-Bouvard

Pour le Censi-Bouvard, les conséquences de l’annonce seront beaucoup plus modérées. Dans ses évaluations, Bercy indique en effet qu’actuellement le dispositif génère 890 millions d’euros d’investissements par an, initiés par un peu moins de 7.000 foyers (soit un ticket moyen de 128.400 euros).

Pour mémoire le Censi-Bouvard propose une réduction d’impôt de 11% en cas d’investissement dans des résidences de tourisme, pour étudiants ou pour personnes âgées. Ainsi, les investissements effectués chaque année offrent environ 100 millions d’euros de réductions d’impôt… à répartir sur 9 ans (conformément à la règle).

Pour la prorogation en 2017, l’effet sera d’autant plus limité que le gouvernement a décidé d’exclure les résidences de tourisme (30% des investissements selon Bercy). Ainsi, les investissements de 2017 ne devraient faire naître que 70 millions d’euros de nouvelles réductions d’impôt, soit un manque à gagner pour l’Etat de 8 millions d’euros par an sur les 9 prochaines années.

50 millions d’euros de plus avec la nouvelle carotte sur les travaux de réhabilitation

Pour avoir une vision complète et précise des nouveautés de 2017, il convient aussi de tenir compte de la nouvelle réduction d’impôt proposée par le gouvernement. Il projette en effet d’accorder 22% d’allègement fiscal sur les travaux de réhabilitation dans les résidences de tourisme (avec un plafond de dépense de 22.000 euros).

D’après Bercy, 12.000 logements devraient être concernés sur trois ans. Les réductions d’impôts associées seront donc d’un peu plus de 50 millions d’euros, soit 17 millions d’euros par an.

Une facture globale de 120 millions sur 9 ans

Au total, la rallonge obtenue par le Censi-Bouvard n’affectera pas significativement les comptes de l’Etat. L’impact cumulé des deux mesures sera d’environ 120 millions d’euros à répartir sur 9 ans, au rythme annuel de 25 millions d’euros pendant trois ans et de 8 millions d’euros par la suite.

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