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Taxer plus lourdement les biens à faibles performances énergétiques est une idée séduisante sur le papier. Mais sa mise en place ne serait pas aisée.
Après l’automobile, l’immobilier ? Le gouvernement vient en effet de confirmer qu’il réfléchissait à « une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements ».
Vouloir pénaliser les propriétaires les moins « verts » et favoriser les comportements vertueux est un objectif louable. Mais dans la pratique, une telle mesure ne serait pas facile à mettre en place.
Une base de référence contestée
Tout système de bonus-malus doit se baser sur une notation de référence. En matière d’automobile, c’est par exemple le niveau d’émission de CO2 qui fait foi. Pour les logements, l’idée serait de se référer au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Mais une telle solution serait-elle juste ? Récemment, l’UFC-Que Choisir a évoqué des pratiques pour le moins fantaisistes en la matière. Un test mené par l’association a montré qu’un même bien pouvait obtenir 3 étiquettes différentes selon le professionnel retenu.
Pour être incontestable, une fiscalité basée sur le DPE nécessiterait donc au préalable d’avoir des DPE fiables.
Un coût difficile à évaluer
Sauf à vouloir au passage augmenter les recettes fiscales, une grille de bonus-malus doit théoriquement être mise en place à budget constant. Autrement dit, le surcoût induit par le malus doit s’équilibrer avec l’économie générée par le bonus (du point de vue des contribuables). Or, l’exemple de l’automobile a montré qu’il était très difficile d’établir en amont un barème neutre (c’est-à-dire d’anticiper l’évolution des comportements). Les premières années, le bonus-malus automobile a été largement déficitaire.
Un barème trop souple risquerait d’avoir un coût pour l’Etat. Un barème trop rigide pourrait à l’inverse alourdir la fiscalité des propriétaires et ne manquerait pas de provoquer leur grogne.
Une lisibilité réduite
Les Français ont aujourd’hui beaucoup de mal comprendre comment est calculée leur taxe foncière. La faute à des valeurs locatives complètement déconnectées de la réalité du marché. Ajouter une variable supplémentaire ne ferait qu’accroître ce manque de lisibilité.
Quant à une éventuelle modulation des droits de mutation à titre onéreux (abusivement appelés « frais de notaires »), elle serait aussi source de confusion. Rappelons que ces frais sont payés par l’acquéreur. Le contribuable pénalisé par un mauvais DPE ne serait donc pas le fautif (le vendeur) mais l’acquéreur.
Inévitablement, ce serait un paramètre à prendre en compte dans la négociation. Outre le prix de vente, le candidat à l’acquisition devrait tenir compte des frais d’acquisition, qui ne seraient pas les mêmes pour tous les biens visités.
