Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment s’ouvre à tout le monde

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Les emprunteurs ayant souscrit leur prêt avant le 1er juin 2022 peuvent désormais changer sans contraintes à partir de ce jeudi 1er septembre.

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La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur est possible grâce à la loi Lemoine depuis le 1er juin pour les nouvelles offres de prêts émises depuis cette date. Pour tous les autres emprunteurs ayant souscrit leur prêt avant le 1er juin 2022, cela devient possible à partir de ce jeudi 1er septembre. Plus besoin donc d’attendre la date anniversaire du prêt, vous pouvez dès à présent commencer les simulations pour comparer le coût actuel de votre assurance emprunteur avec les offres d’autres assureurs et ainsi faire des économies. La seule condition est de présenter une offre aux garanties équivalentes.

Pour faire votre choix, vous pouvez compter sur de nombreux comparateurs d’assurances en ligne dont certains ont amélioré leur parcours client pour l’occasion. Un afflux de demandes est d’ailleurs attendu par les professionnels à partir de septembre. Ce sont les emprunteurs ayant souscrit l’assurance groupe de leur banque qui pourront réaliser les économies les plus importantes car les assureurs alternatifs peuvent présenter des tarifs jusqu’à 2 ou 3 fois moins chers à garanties équivalentes.

Du simple au triple

Le courtier et comparateur d’assurances Magnolia.fr cite l’exemple d’acquéreurs âgés de 40 ans empruntant 250.000 € sur 25 ans pour faire l'acquisition de leur résidence principale. Souscrire une assurance en délégation ne leur coûte que 7.500 € avec un taux de 0,12%, contre 22.500 € s'ils optent pour l'assurance groupe proposée par la banque à un taux de 0,36%. L'économie totale sur la durée de l’emprunt représente ainsi 15.000 €.

Les conséquences de la fin du questionnaire médical

L’autre évolution réglementaire majeure en vigueur depuis le mois de juin concerne la fin du questionnaire médical pour l’assurance emprunteur des prêts inférieurs à 200.000 € (ou 400.000 € pour un couple en quotité 50/50), dès lors que l’échéance du remboursement du crédit est antérieure au 60ème anniversaire de l'assuré. Cela s'adresse par exemple aux emprunteurs dont l’âge ne dépasse pas 45 ans pour un prêt sur 15 ans, 40 ans pour un prêt sur 20 an ou 35 ans pour un prêt sur 25 ans. Pour cette catégorie d’emprunteur, changer d’assurance devient encore plus simple et rapide.

Beaucoup de financements vont être concernés par cette absence de questionnaire médical qui peut engendrer d'importants surcoûts en fonction de l’historique de santé de l’assuré, voire des exclusions de garanties ou même des refus d'assurance. En conséquence, les assureurs ne pourront plus opérer de sélection médicale sur une partie des contrats et n’auront d’autre choix que de mutualiser le risque pour remplacer les surprimes et exclusions partielles. Cette mutualisation du risque est justement défendue par les banques et explique pourquoi les tarifs des assurances bancaires sont plus chers que celles des assureurs alternatifs, personnalisées en fonction de chaque profil.

Les fumeurs restent pénalisés

« Sans aucune donnée de santé sur ce segment pour appuyer leur tarification, les assureurs sont obligés de mutualiser les risques, au détriment des profils jeunes et en bonne santé qui paient habituellement le moins cher leur assurance de prêt. Les professionnels parlent d'une augmentation des tarifs entre 5% et 20%, ce qui pénalise les jeunes actifs souvent dotés de plus faibles revenus que les autres emprunteurs », nous expliquait fin juin Astrid Cousin, porte-parole du comparateur d’assurances Magnolia.fr.

« Le formulaire de souscription a évolué pour inclure des données autrefois renseignées dans le questionnaire de santé : le tabagisme et la pratique d'un sport dangereux. Les risques professionnels sont une autre donnée majeure, comme les déplacements. Par exemple, ceux qui fument et roulent beaucoup vont payer très cher leur assurance s'ils n'ont pas à remplir de questionnaire de santé », ajoute Astrid Cousin.

Se faire accompagner

Dans la pratique, mieux vaut se faire accompagner par un courtier. Une fois que vous avez sélectionné une nouvelle assurance, vous devez adresser à votre banque une demande de substitution par lettre recommandée avec AR, accompagnée du nouveau contrat. La banque doit formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du courrier. L’acceptation est subordonnée à l’équivalence de niveau de garanties, tout refus du prêteur devant être motivé par écrit de manière exhaustive et explicite.

a savoir

Autre évolution apportée par la loi Lemoine, le délai pour bénéficier du droit à l'oubli, qui concerne les personnes guéries d'un cancer ou d’une hépatite C, a été réduit de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole. Les obligations d’information des assurés sur leur droit à résiliation sont par ailleurs significativement renforcées : les assureurs devront les informer chaque année de l’existence de ce droit et de ses modalités de mise en œuvre.

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