Après les locataires, les propriétaires vont-ils bénéficier d’un coup de pouce pour éviter l’envolée des impôts locaux ?

Les dernières prévisions d’inflation de l’INSEE font désormais craindre une véritable flambée de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023. Comme nous l’indiquions il y a quelques semaines, l’inflation du mois de novembre prochain déterminera le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, avec à la clé une forte hausse des impôts locaux l’an prochain.

ICPH de novembre

Déjà cette année, ces valeurs locatives cadastrales qui constituent la base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation vont être augmentées de +3,4%. Cette majoration qui sera bientôt visible dans les avis d’imposition, en septembre pour la taxe foncière et en octobre pour la taxe d’habitation, correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre 2021. Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond en effet au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante.

En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle entraîne donc une hausse des impôts locaux au moins proportionnelle à l’inflation. L’addition finale dépend ensuite de l’éventuelle évolution des taux appliqués par les collectivités locales. Pour la taxe foncière, ce sont les propriétaires marseillais qui auront la plus mauvaise surprise cette année : ils verront le taux de leur taxe foncière augmenter de 13,1%. Tours (+11,6%), Strasbourg (+8,9%) et Nantes (+7,8%) vont également voir leur taux grimper.

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Entre 6,5% et 7% d’inflation cet automne

Le problème est que l’Insee estime désormais que l’inflation va continuer d’augmenter cet été, pour se stabiliser à l’automne entre 6,5% et 7% sur un an. Sachant que, de par sa formule de calcul, l’ICPH est supérieur à l'indice des prix à la consommation, la revalorisation des valeurs locatives pourrait donc dépasser 7% sur la base de l’ICPH de novembre 2022. Comme chaque année, cette hausse devra quand même être validée par la loi de finances pour 2023 et on peut donc imaginer que le gouvernement fasse un geste pour modérer cet impact inflationniste exceptionnel. Comme pour le projet de plafonner pendant un an l’augmentation de l’IRL à +3,5% pour protéger les locataires, la revalorisation des valeurs locatives pourrait être plafonnée en prenant pour référence un indicateur d’inflation sous-jacent.

PLF 2023

Il resterait donc à trouver le bon équilibre, sachant que sont concernés cette fois tous les propriétaires (sauf cas particuliers d’exonérations), que ce soit sur leur résidence principale, leurs biens proposés à la location et leurs résidences secondaires. De plus, cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui peut peser lourd dans certaines communes. On ne devrait pas tarder à connaître les réflexions du gouvernement car le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 se prépare dans l’été avant d’être présenté à la rentrée (généralement vers le 20 septembre) et d'être discuté durant l'automne devant les députés et les sénateurs.