Zéro artificialisation nette des sols : les élus locaux demandent un report des premières échéances

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Les décrets précisant la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul se font attendre...

Les élus locaux montent au créneau contre le calendrier jugé trop serré de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols fixé par la loi Climat et résilience. L’association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et le réseau Régions de France dénoncent en effet des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans leurs documents de planification de l’aménagement la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Nomenclature des sols artificialisés

Les deux associations demandent un report du délai légal fixé au 22 février 2022 pour la date limite de réunion de la Conférence des SCoT (document de planification de l'urbanisme à l’échelle intercommunale), alors même que la publication des décrets d’application se fait attendre. Ces décrets doivent en effet préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul. « Un délai de 6 mois ne permet pas aux élus d’opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager, si nécessaire, une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux », expliquent l’AMF et Régions de France qui espèrent un délai supplémentaire d’au moins 1 an. Les deux associations demandent aussi un allongement équivalent du délai d’intégration de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans leur document de planification de l’aménagement à l'échelle régionale (SRADDET).

L’AMF et l’ARF suggèrent que cette demande de report des délais fixés par la loi Climat et Résilience puisse être examinée dans le cadre de la loi de décentralisation dite 3DS lors de son examen à l’Assemblée Nationale prévu en décembre.

Des paramètres à concilier

L’objectif de zéro artificialisation nette des sols a été fixé par la loi Climat à l’horizon 2050 avec une première étape imposant une réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2030. Cela pose un véritable casse-tête pour les aménageurs et constructeurs de maisons individuelles et impose aux élus locaux de modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat ou renaturer des espaces artificialisés laissés à l’abandon.

L’AMF et l’ARF plaident pour une gestion raisonnée de l’espace, coordonnée avec l’ensemble des autres impératifs du logement, des transports, de la vie quotidienne. Mais les deux associations soulignent que ce nécessaire aménagement plus sobre des territoires doit aussi être concilié avec la forte demande de logements, notamment sociaux, exprimée actuellement.

Commentaires (1)
  • Utilisateur30802
    Utilisateur30802posté le 12.11.2021 à 13:55

    En 2050, vous n'aurez d'autres choix, de par la volonté des bobos verts illuminés, que crécher dans jungles urbaines, zones de non droit, au milieu des dealers.
    Bon courage !