Valeurs locatives des habitations : la réforme est sur les rails !

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Leur mode de calcul va être modifié pour tenir compte de la réalité du marché. Taxe d’habitation et taxe foncière seront directement concernées... mais ces travaux s’étaleront sur quatre ans

Reuters

La promesse a été tenue. Comme il s’y était engagé, le gouvernement vient de lancer la concertation prévue dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des habitations. L’objectif est de parvenir à un mode de calcul plus en accord avec les réalités du marché que celui en vigueur actuellement, qui date de... 1970.

L’enjeu est de taille car si ces valeurs locatives restent nébuleuses pour beaucoup de Français, elles servent de référence pour le calcul des taxes locales : taxe foncière et taxe d’habitation. Celles-ci devraient donc à l’issue des travaux afficher des bases d’imposition plus proches de la situation réelle du marché. Directement concernés, les élus locaux (communes, groupements de communes et départements) vont d’ailleurs se trouver en première ligne lors de la concertation voulue par l’exécutif.

L’exemple des locaux professionnels

Pour mener à bien ce travail, le gouvernement compte s’inspirer de ce qui a été fait en matière de locaux professionnels. Déjà en route, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels doit aboutir en 2015. Elle est basée sur 3 critères : la surface pondérée (selon l’affectation des locaux), la catégorie du local et sa localisation. A chaque catégorie correspondra un prix au m². La valeur locative sera déterminée en multipliant ce prix par la surface pondérée avec éventuellement l’application d’un coefficient selon la situation.

C’est donc vers un schéma similaire que devraient s’orienter les débats pour les habitations, avec à la clé un dispositif de mise à jour permanent (certainement au travers d’un prix de référence au m²).

Pas de modification des impôts avant 2018

Si beaucoup peuvent d’ores et déjà espérer une taxation plus juste de leur habitation ou de leurs propriétés, il leur faudra toutefois attendre. L’ensemble du travail doit s’étaler sur quatre ans. L’hiver dernier, le gouvernement avait dit vouloir mener une expérimentation en 2014 et 2015, afin de pouvoir réviser les valeurs locatives dès 2016... et appliquer ces nouvelles normes aux impôts à partir de 2018.

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